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Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par Diversité TV - Année 2016

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La société Diversité TV France a été autorisée à l’issue de l’appel à candidatures du 18 octobre 2011 pour l’exploitation sur la TNT d’un service de télévision à vocation nationale dénommé Numéro 23.

La convention de ce service a été conclue le 3 juillet 2012. Le début effectif des émissions de Numéro 23 est intervenu le 12 décembre 2012.

Au cours de l’année 2016, les conditions d’exploitation du service ont été marquées par :

  • la décision du Conseil d’État, le 30 mars 2016, d’annuler la décision d’abrogation de l’autorisation accordée à Numéro 23 prononcée par le Conseil, le 14 octobre 2015, permettant ainsi à la société Diversité TV France la poursuite de l’exploitation du service.
  • la conclusion, le 1er avril 2016, d’un protocole d’accord encadrant les modalités de l’éventuelle cession de la société Diversité TV France à NextRadioTV, qui s’est traduite, le 7 avril 2016, par l’entrée indirecte de NextRadioTV au capital de Diversité TV France à hauteur de 39 %.

L’offre de télévision

Numéro 23 est la première chaîne hertzienne gratuite dont la ligne éditoriale est consacrée à la représentation de la diversité de la société française. Selon les termes de sa convention, l’éditeur doit ainsi proposer « un service reflétant la diversité de la société française dans toutes ses composantes. Sa programmation est ouverte sur le monde : diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques. Le service contribue à la cohésion sociale et évite toute approche communautariste. »

La programmation du service doit en outre « favorise[r] le débat, la découverte et la compréhension du monde contemporain ».

Les services de médias à la demande

En 2016, Diversité TV France éditait un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le service de télévision de rattrapage (TVR) de sa chaîne Numéro 23 dont le catalogue est identique sur l’ensemble de ses canaux de distribution (site internet, chaîne Dailymotion, offre de services de Free).

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