Pour chaque exercice, le Conseil publie ses « Chiffres clés de la production audiovisuelle ». Ceux-ci sont élaborés à partir des données communiquées par les éditeurs de services de télévision dans le cadre de leurs déclarations annuelles portant sur les investissements qu’ils souhaitent valoriser au titre de leurs obligations de contribution à la production audiovisuelle.
Ces déclarations sont transmises chaque année aux services du Conseil et font l’objet d’une instruction donnant lieu à de nombreux échanges avec les éditeurs afin de les valider notamment en demandant la fourniture de certains contrats.
C’est en général en septembre que l’instruction est close mais les éditeurs peuvent alors en contester les conclusions ce qui peut conduire à une publication différée des bilans de ces obligations et en conséquence des chiffres clés de la production.