CSA - Rapport annuel 2013

Date de publication : lundi 14 avril 2014


Le rapport public du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l’année 2013, outil d’évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles, s’accompagne, comme la loi le prévoit, d’un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Celles-ci visent à adapter le champ d’intervention et les moyens d’action du régulateur aux enjeux cruciaux de la liberté de communication, de la garantie du pluralisme et du respect de valeurs sociales et culturelles, alors que le secteur de l’audiovisuel doit répondre aux défis du numérique et d’une concurrence économique accrue.

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