Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé, le 28 septembre 2016, à une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Guadeloupe, sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986. Sur le fondement de ce même article, le Conseil soumet à consultation le projet d’étude d’impact réalisé.
Les observations des parties intéressées devront être déposées le 23 mars 2017, au plus tard. Elles devront être transmises à l’adresse mail suivante : etudeimpactguadeloupe@csa.fr.
Les éventuelles demandes d’audition devront être formulées par courrier auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (39-43 quai André Citroën – 75739 Paris cedex 15) au plus tard le 23 mars 2017.