Les études thématiques et les études d'impact

Les études produites par les services du Conseil ou confiées à des cabinets extérieurs visent à éclairer la réflexion, les décisions et les avis du Collège et à mettre à disposition du public et des professionnels des éléments de réflexion sur les enjeux du secteur de l’audiovisuel.

Ces études couvrent l’ensemble des problématiques relevant de la compétence du Conseil. Elles analysent notamment les évolutions éditoriales, techniques, économiques et juridiques susceptibles d’avoir une influence sur le secteur de l’audiovisuel à moyen et long terme.

Le Conseil doit également accompagner ses décisions les plus significatives d'une étude d'impact : c'est le cas pour toute modification de la convention d'un service de télévision ou de radio à vocation nationale.