Une commission de suivi pour la télévision connectée

Date de publication : mardi 06 mars 2012
Lette du CSA n°257 - février 2012

Le Conseil a mis en place le 16 février une commission de suivi des usages de la télévision connectée. Un moyen de rassembler les acteurs du secteur afin de mieux appréhender cette télévision de nouvelle génération.

Le sujet de la télévision connectée alimente de nombreux débats depuis plusieurs mois. Dès l’année 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est penché sur ce sujet dans le cadre de sa commission de réflexion prospective sur l’audiovisuel, puis a organisé, le 28 avril 2011, un colloque au musée du Quai Branly.

À l’occasion de ce colloque, le ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont confié à MM. Takis Candilis, Philippe Levrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier une mission de concertation, d’analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée. Dès que les conclusions de leur rapport ont été connues, Michel Boyon a rappelé l’attachement du Conseil aux principes fondateurs de la régulation et a annoncé, lors du symposium européen sur la télévision connectée du 5 décembre 2011, la création d’une commission de suivi des usages de la télévision connectée sous l’égide du Conseil.

Une commission pour tous les acteurs du secteur

Cette commission, présidée par Emmanuel Gabla, associe des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l’audiovisuel et des personnes qualifiées. Au total, elle comprend près de 80 membres. Outre les nombreux organismes publics (direction générale des médias et des industries culturelles, direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, Centre national du cinéma et de l’image animée, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Autorité de la concurrence, Défenseur des droits, Hadopi…), les secteurs de l’industrie de programmes, de l’édition de chaînes et de services internet communautaires, de la distribution et de l’électronique grand public sont membres de la commission. Les associations de défense des consommateurs et divers experts sont également présents.

En instituant cette commission, le Conseil entend franchir une nouvelle étape. Après une première phase d’analyse de l’impact théorique du développement de la télévision connectée, il s’agit de concentrer la réflexion sur les aspects pratiques visant à quantifier les usages effectifs et à mieux connaître les services proposés et les technologies développées dans les nouveaux terminaux. La commission sera le lieu pérenne d’échange entre les parties prenantes à la télévision connectée et formulera des propositions accompagnant son développement.

Des objectifs d’intérêt général

Le 16 février 2012 s’est tenue la séance d’installation de la commission. À cette occasion, Michel Boyon a rappelé les trois objectifs d’intérêt général qui devaient sous-tendre les travaux de la commission : respect de la liberté du téléspectateur, pérennité du financement de la création et de la production d’images, et respect des valeurs qui constituent le socle républicain, telles que la protection de l’enfance, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la préservation du pluralisme politique.

Les nombreuses personnalités présentes ont souligné l’intérêt de disposer d’un espace fédérateur de réflexion et ont fait part de leurs attentes. Plusieurs interventions ont porté sur la nécessité de préserver le financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française, et plus largement de veiller à la qualité des programmes proposés aux téléspectateurs. D’autres intervenants ont rappelé que la multiplication des terminaux connectés et les usages qu’ils induisent nécessitaient d’investir dans les réseaux. 

À cet égard, la représentante de la Commission européenne, présente à la réunion de lancement, a indiqué que la commissaire en charge de la société numérique, Mme Neelie Kroes, avait annoncé une communication officielle sur la télévision et les terminaux connectés pour la fin de l'année 2012. Ce document s'appuiera notamment sur les travaux du groupe des régulateurs, sur les résultats de l'assemblée numérique de juin et sur les recommandations du Forum de personnalités qualifiées sur l'avenir des médias attendues pour juin.

Des groupes de réflexion et des rendez-vous réguliers

Face au foisonnement des questions soulevées par la télévision connectée, Emmanuel Gabla a annoncé la création de cinq groupes de réflexion, qui seront présidés par des personnalités qualifiées. Ces groupes de réflexion mèneront en parallèle des travaux thématiques basés notamment sur l’expérience des membres de la commission. Les présidents des groupes viendront présenter devant la commission les résultats de leurs réflexions.

À l’issue de la réunion d’installation, Emmanuel Gabla a annoncé que la commission de suivi de l’usage de la télévision connectée se réunira trois ou quatre fois par an. Elle communiquera de manière régulière sur l’état d’avancement de ses travaux et de ses réflexions.