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- Radio : les appels aux candidatures généraux en FM
Radio : les appels aux candidatures généraux en FM
Date de publication : vendredi 30 décembre 2005
Assemblée plénière du 13 décembre 2005
- Sommaire
Présentation de la procédure
Après avoir traité treize appels généraux en 2006-2008, le Conseil va lancer en 2010 les deux derniers appels généraux, dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Nancy et de Lyon.
Dans les régions d'Alsace et de Lorraine, des autorisations portant sur 166 fréquences arriveront à échéance le 27 septembre 2010. Conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil a lancé le 16 décembre 2008 une consultation publique et a publié sur son site le 31 mars 2009 la synthèse des contributions.
En Rhône-Alpes, des autorisations portant sur 442 fréquences arriveront à échéance le 9 janvier 2011. Le Conseil a lancé le 24 mars 2009 une consultation publique et a publié sur son site le 2 juillet 2009 la synthèse des contributions.
La procédure d'appel aux candidatures
Le calendrier des appels prend en compte les modifications apportées à la procédure par la loi du 9 juillet 2004.
- Le Conseil organise une consultation publique préalable au lancement des appels aux candidatures
L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que "si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique. Les modalités de cette consultation sont déterminées par le conseil".
Le Conseil publie une consultation publique quelques mois avant le lancement d'un appel aux candidatures général. Ces consultations s'adressent aux opérateurs de services radio actuellement autorisés, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne exerçant une activité en rapport avec le secteur radio.
Le délai de réponse est en principe de quatre à cinq semaines. Une synthèse des réponses est ensuite publiée sur ce site internet (voir page suivante de ce dossier).
- Le plan de fréquences est élaboré avant le lancement de l'appel aux candidatures
La loi du 9 juillet 2004 a modifié l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986. Désormais, "pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel aux candidatures. Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées".
Le plan de fréquences est directement intégré au texte d'appel aux candidatures, ce qui permet à chaque candidat de connaître dès la constitution de son dossier le nombre de fréquences vacantes ainsi que leurs caractéristiques techniques.
- Les autorisations sont délivrées dans un délai de huit mois
L'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que les "autorisations sont délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de candidatures des éditeurs ou des distributeurs de services".
L'organisation de la procédure par le Conseil
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie au Journal officiel de la République française le texte d'appel aux candidatures ainsi que la liste des fréquences disponibles. Le texte d'appel définit les catégories de services concernées ainsi que les modalités détaillées d'organisation de la procédure. Les candidats intéressés doivent déterminer la catégorie de services dans laquelle ils souhaitent se porter candidats et remplir un dossier en suivant les indications des formulaires de candidatures.
Conformément à l'article 29-3 de la loi, les comités techniques radiophoniques assurent l'instruction des demandes d'autorisations.
Dans le délai de huit mois imparti, la procédure d'appel aux candidatures se décompose de la manière suivante :
- arrêt de la liste des candidats recevables ;
- présélection des candidats ;
- agrément des sites de diffusion ;
- négociation des conventions ;
- délivrance des autorisations.
