La régulation du numérique au cœur de la discussion franco-allemande

Date de publication : mercredi 04 octobre 2017


L’avenir de la régulation audiovisuelle dans l’UE au cœur de l’entretien entre Olivier Schrameck, président du CSA, et son homologue allemand, Siegfried Schneider, Président de la DLM, et Tobias Schmid, Commissaire aux affaires européennes de la DLM

Le 28 septembre 2017 le Président du CSA Olivier Schrameck a reçu au CSA son homologue allemand, Siegfried Schneider*, Président de la DLM (organe de supervision des autorités de régulation des Länder allemands), et Tobias Schmid*,  commissaire aux affaires européennes de la DLM.

M. Schneider et M. Schmid, de la DLM

M. Schneider et M. Schmid, de la DLM

Ils se sont entretenus sur l’avenir de la régulation des médias audiovisuels dans l’Union européenne en lien avec les récents développements sur le projet de révision de la directive Services de médias audiovisuels du 10 mars 2010, le rôle de l’ERGA (plateforme de coopération des autorités de régulation de l’Union européenne), ainsi que la coopération bilatérale entre les deux régulateurs dans ce domaine.

La double spécificité de la régulation audiovisuelle allemande

L’Allemagne met en œuvre un cadre spécifique de régulation des médias audiovisuels marqué par :

  • La dualité entre médias publics et médias privés : les médias audiovisuels publics allemands (ARD, ZDF, Deutschland radio) ne sont pas régulés par des autorités publiques indépendantes mais par leurs propres organes internes. Les « Rundfunkrat » ou « Conseils de télé/radiodiffusion » sont chargés de représenter les intérêts de la collectivité et comptent des représentants de syndicats professionnels, de communautés confessionnelles, de mouvements écologistes ainsi que du pouvoir politique, ces derniers ne pouvant excéder un tiers des membres.
  • La compétence des Länder : législation et régulation des médias audiovisuels sont une compétence attribuée en Allemagne aux Etats fédérés, les Länder. 14 autorités au total au total (l’Allemagne compte 16 Länder mais deux fois deux autorités exercent leurs compétences en commun) exercent chacune ce rôle pour son ressort géographique de compétence. Cependant, un traité interétatique signé en 1991 entre les exécutifs de ces Etats, donne des règles communes à ces autorités pour les questions qui dépassent le cadre de compétence d’un seul Land. Des commissions associant les autorités régionales sont chargées de faire appliquer ce traité, chacune pour un domaine thématique de régulation : protection des mineurs, autorisation des services audiovisuels, etc. La DLM, conférence des directeurs des autorités régionales de régulation, exerce un rôle de supervision entre ces commissions pour assurer la bonne application du traité interétatique. Elle assure également la représentation de la régulation des médias allemands à l’étranger.

L’Allemagne compte plusieurs des plus importants diffuseurs européens, aussi bien du côté des médias publics (ARD, ZDF) que des médias privés (chaînes du groupe RTL, ProSiebenSat.1).

En 2016, la meilleure audience de fiction de toute l’Europe était réalisée par un épisode de Tatort, série policière (ou « Krimi ») allemande créée en 1970, qui a rassemblé sur la chaîne Das Erste (ARD) pas moins de 13,3 millions de téléspectateurs.

 

*M. Schneider est également directeur de l’autorité de régulation de Bavière (BLM) et M. Schmid de celle de Rhénanie du Nord-Westphalie.

 

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