La réforme du contrôle des programmes par le CSA

Date de publication : mercredi 23 novembre 2005

Introduction

Le 13 septembre dernier, le CSA a décidé de modifier ses méthodes de contrôle des programmes pour mieux prendre en compte les dernières évolutions du paysage audiovisuel national. La réforme ainsi adoptée devrait entrer en application au deuxième semestre 2006.
 
Les domaines dans lesquels le CSA doit exercer son contrôle sont définis par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le premier d'entre eux concerne la sauvegarde des principes fondamentaux que sont la dignité de la personne humaine et l'ordre public. Les autres peuvent être regroupés en six grandes catégories :
- le pluralisme et l'honnêteté de l'information,
- la protection de l'enfance et de l'adolescence,
- le régime de diffusion et de production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles,
- la publicité, le parrainage et le téléachat,
- la défense et l'illustration de la langue française.
 
Depuis 1996, le contrôle effectué par le CSA porte également sur le respect de l'obligation faite aux radios privées de diffuser un minimum de chansons d'expression française.