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La recommandation du CSA relative à l’élection du Président de la République
Date de publication : jeudi 05 janvier 2012
La Lettre du CSA n°255 - Décembre 2011
En vue de l’élection présidentielle de 2012, le CSA a adopté une recommandation qui constitue le cadre juridique applicable à la couverture audiovisuelle de la campagne. Deux principes essentiels seront successivement à respecter par les radios et les télévisions : l’équité et l’égalité.
Le 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, après avis du Conseil constitutionnel, la recommandation relative à l’élection du Président de la République qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Cette recommandation fixe, avec la délibération du Conseil du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale qu’elle complète, le régime applicable à la couverture de la campagne électorale dans les médias audiovisuels.
Le Conseil a mis en œuvre plusieurs propositions formulées, en concertation avec les chaînes de radio et de télévision, dans son rapport établi au terme de l’élection de 2007. Elles lui ont paru permettre de mieux concilier les exigences du pluralisme politique en période électorale et la liberté de communication audiovisuelle. Le Conseil a ainsi réduit la durée d’application de sa recommandation (18 semaines contre 22 semaines en 2007) et assoupli les modalités de contrôle. Il a également précisé la définition des notions d’équité, de candidature déclarée ou présumée et de soutien.
La recommandation du 30 novembre 2011 instaure trois périodes successives correspondant aux différents temps de la campagne électorale :
• du 1er janvier au 19 mars, veille du jour de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel, les candidats déclarés ou présumés et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables aux médias audiovisuels ;
• du 20 mars au 9 avril, la veille de l’ouverture de la campagne électorale officielle, les candidats et leurs soutiens bénéficient d’un temps de parole égal et d’un temps d’antenne équitable de la part des médias audiovisuels ;
• du 9 avril au 6 mai, les candidats et leurs soutiens bénéficient d’un temps de parole et d’un temps d’antenne égaux de la part des médias audiovisuels.
Le Conseil s’assurera, tout au long de la campagne, du respect du principe d’équité puis du principe d’égalité. Dans un souci de transparence, les temps de parole et les temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens seront régulièrement publiés sur son site internet.
La recommandation du 30 novembre 2011 a fait l’objet d’une présentation détaillée aux responsables des chaînes de radio et de télévision lors d’une réunion qui s’est tenue au Conseil le 5 décembre 2011. A cette occasion, Michel Boyon et Christine Kelly, présidente du groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales », leur ont réaffirmé la confiance du Conseil dans leur capacité à éclairer nos concitoyens sur l’enjeu majeur que constitue l’élection du Président de la République pour notre démocratie.
Les partis reçus par le CSA
En vue de l’élection présidentielle, Michel Boyon et Christine Kelly ont reçu le 19 décembre tous les partis politiques présentant un candidat. Pour la première fois, dix-sept directeurs de campagne ou mandataires financiers se sont vu exposer les règles d’accès aux médias audiovisuels. Les représentants du CSA ont ensuite répondu à leurs questions et les ont invités à entretenir un dialogue régulier, démontrant que l’institution est ouverte et transparente vis-à-vis de chacun des protagonistes de cette élection.
