Comment favoriser le développement des télévisions locales ?

Date de publication : lundi 13 février 2012
Lettre du CSA n°256 - Janvier 2012


Organisée par le Conseil et la DGMIC, la consultation sur les télévisions locales a suscité vingt-trois contributions proposant des mesures en vue de favoriser leur développement. Les résultats viennent d’être publiés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont publié, en décembre 2011, les résultats d’une consultation publique destinée à recueillir l'avis des professionnels sur les mesures susceptibles de favoriser le développement des télévisions locales.

Cette consultation faisait suite à une étude réalisée par le cabinet Analysys Mason pour le Conseil et la DGMIC, publiée en octobre 2010. Elle avait pour but d’examiner les conditions de réussite de la télévision locale sur la base d’exemples étrangers (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Canada), afin de proposer des mesures pouvant être adoptées par la France.

Vingt-trois contributions ont été reçues en réponse à la consultation. Elles ont été adressées par :
• quatre organisations professionnelles du secteur de l'édition de chaînes locales : Télévisions locales de service public (TLSP), Les Locales TV, la Fédération des vidéos des pays et quartiers (VDPQ), le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).;
• huit services de télévision locale : Franciliennes TV et Canal Coquelicot pour une contribution conjointe, VOTV, Cinéplume, Canal 32, Celà TV, IDF1, Grand Lille TV, TV8 Mont Blanc ;
• quatre groupes audiovisuels : France Télévisions, Bolloré Média, RTL Group, Lagardère Active Broadcast ;
• trois collectivités locales : département de l'Oise, Communauté d'agglomération du Grand Troyes, Ville d'Angers ;
• l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) ;
• l'Association française des développeurs, éditeurs et fournisseurs de services en télévision interactive (AFDESI) ;
• le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
• Michel Lamarque (président de TVPI) à titre personnel.

Le 1er juillet 2011, les auteurs de ces contributions ont été invités à confirmer leur position et à la compléter, lors d’une table ronde qui s’est déroulée au Conseil sous la présidence du conseiller Nicolas About et de Laurence Franceschini, directeur général de la DGMIC.

Une synthèse des contributions à la consultation et le compte rendu de la table ronde du 1er juillet ont été publiés par le Conseil sur son site internet dans la rubrique "Décisions du CSA". En voici les points essentiels.

Identité et programmation

La consultation a tout d’abord porté sur les mesures « structurelles » envisageables. Celles-ci consistent notamment à élargir les zones de couverture des télévisions locales afin d’accroître leur emprise publicitaire et d’abaisser leurs coûts fixes, ainsi qu’à assouplir leurs contraintes de programmation. 

La majorité des contributeurs est favorable à un maintien du cadre actuel dans ses grandes lignes. Ils se satisfont du découpage effectué par le Conseil lors des appels à candidatures et sont opposés à la création de zones plus larges par fusion des opérateurs, sans écarter pour autant une coopération active entre les chaînes. De même, le niveau d’obligations imposé aux chaînes est jugé supportable par la majorité des éditeurs, bien que des disparités et des inégalités soient relevées dans ces obligations.

En outre, certains suggèrent une extension de la notion de programme local  à celle de programme régional. La majorité des chaînes interrogées sont en effet soucieuses de conserver leur ancrage territorial et leur identité, liés selon elles à la couverture de bassins de vie cohérents et à l’exigence de leur programmation. 
 
Quel modèle économique ?

La deuxième partie de la consultation était consacrée aux mesures permettant d’améliorer la viabilité économique des chaînes. Plusieurs questions ont porté sur les moyens d’accroître le marché publicitaire des télévisions locales. Fut ainsi évoquée la possibilité d’autoriser la publicité pour les promotions de la grande distribution, actuellement interdite. Si une majorité de contributeurs considère qu'une telle ouverture serait bénéfique, certains estiment que son impact négatif sur les autres médias la rend difficilement envisageable, sauf à prévoir des aménagements spécifiques. 

Un consensus se dégage en revanche pour recommander une amélioration de la mesure d'audience des chaînes locales, jugée actuellement trop imprécise. Une majorité plaide pour plus de coopération entre chaînes (syndication publicitaire, harmonisation des grilles, regroupement des zones de chalandise…), afin d’attirer davantage d’annonceurs.

Les mesures permettant de réduire les coûts de fonctionnement ont également été abordées. Dans ce domaine, les contributeurs proposent une plus grande mise en commun des moyens, en vue notamment de développer les échanges des programmes et les régies publicitaires. 

Nouveaux partenariats, nouveaux financements

La consultation évoquait enfin un éventuel allégement des contraintes législatives ou réglementaires pouvant limiter l’accès des chaînes locales à de nouveaux financements privés ou publics. 

La plupart des contributeurs sont peu favorables à un assouplissement du dispositif relatif aux concentrations et ne souhaitent pas favoriser l’entrée de grands groupes dans le secteur. La mise en place d’un partenariat entre les antennes régionales de France 3 et les chaînes locales, sous la forme d’un accès aux programmes ou, ponctuellement, à certains moyens techniques, est en revanche recommandée, même si France 3 reste réservée sur ce point. De même, l’accès aux images de sport constitue une préoccupation de certaines chaînes locales qui souhaitent des accords de partenariat avec les clubs sportifs.

S’agissant des collectivités territoriales, un consensus se dégage sur le caractère essentiel de leur soutien. Un nombre important de contributeurs se prononce en faveur d'un guide des « bonnes pratiques » et des procédures dans ce domaine, dans le respect de l'autonomie de ces collectivités.

Des recommandations issues de cette concertation

Dans les prochains mois, le Conseil précisera, en liaison avec la DGMIC, les enseignements qu’il entend tirer de la consultation et en particulier les mesures qu’il préconise en faveur des télévisions locales.