Respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2016

Date de publication : lundi 07 août 2017


Ce document dresse le bilan du respect, par les chaînes privées gratuites et par Canal+, de leurs quotas de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques au cours de l'année 2016. Il donne également la liste de ces œuvres.