Guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

Date de publication : mardi 08 novembre 2016


Dans une démarche d’interrégulation, la CNIL et le CSA mettent à disposition un outil unique et pédagogique qui contribue à l’accompagnement de la communication politique à l’ère numérique et à la construction collective d’un cadre de confiance.

En effet, les deux régulateurs publient un guide commun pour rappeler les principes élémentaires des lois relatives à la liberté de communication applicables aux médias audiovisuels et à la protection des données personnelles pour les fichiers mis en œuvre par les candidats ou partis politiques. Il traite donc dans un même support des questions de pluralisme dans les médias audiovisuels et des règles « informatique et libertés ».

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL".