Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes (décembre 2011)

Date de publication : jeudi 09 février 2012


Rapport au Parlement relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes établi en application de l’article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle (décembre 2011)