Taux de diffusion de chansons d'expression française en décembre 2016, janvier et février 2017 : 8 radios mises en demeure

Date de publication : jeudi 05 octobre 2017
Assemblée plénière du 26 juillet 2017

Le CSA a procédé à l’examen des taux de diffusion de chansons d’expression française par les radios contrôlées sur la période de décembre 2016 à février 2017, au regard des dispositions du 2° bis de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 (dans leur rédaction en vigueur issue de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016). 

Après avoir examiné les séquences de ces radios, il a décidé de mettre en demeure les huit opérateurs qui, au préalable, avaient fait l’objet d’une mise en garde en novembre 2016 du fait du non-respect de leurs engagements conventionnels en la matière sur tout ou partie de la période d’août à octobre 2016 : ECN, Fun Radio, NRJ, Radio FG, Raje Nîmes, Swigg (ex Ado), Oüi FM et Radio Nova.