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Date de publication : vendredi 17 février 2012
Assemblée plénière du 17 janvier
Le Conseil a constaté que la société TV 77, autorisée le 9 juin 2009 à exploiter une chaîne locale du même nom dans la zone de Meaux, a cessé toute diffusion de ses programmes, selon des constats établis entre le 16 décembre 2011 et le 4 janvier 2012. Il a mis en demeure la société d’assurer cette diffusion conformément aux conditions prévues dans son autorisation du 9 juin 2009.
D’autre part, la société TV 77, autorisée le 18 janvier 2011 à exploiter une chaîne locale du même nom dans la zone de Provins, n’ayant pas commencé l’exploitation effective du service dans un délai de 6 mois à compter du 15 juin 2011, le Conseil a constaté la caducité de l’autorisation.
