Service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube : qualification et mise en garde de l’éditeur

Date de publication : mardi 13 décembre 2016
Assemblée plénière du 9 novembre 2016

Le 8 juin dernier, le CSA avait informé la société Studio Bagel Productions qu’il considérait que la chaîne YouTube Les Recettes pompettes by Poulpe relevait du régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986.

Après avoir examiné les observations de Studio Bagel Productions, le Conseil n’a pas relevé d’éléments permettant une remise en cause de cette analyse et a confirmé que ce service constituait un SMAD.

À ce titre, Studio Bagel Productions, l’éditeur du service, est donc tenu de respecter les obligations applicables à cette catégorie de services, en veillant notamment à appliquer les dispositions du décret du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD et à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les SMAD.

Après avoir visionné le premier épisode du programme Les Recettes pompettes, mis en ligne le 13 avril 2016, le CSA a constaté qu’il contenait de très nombreuses références à l’alcool. Il a considéré que ce programme, en assurant une présentation de l’alcool susceptible d’encourager le public à sa consommation, était constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool, ceci en méconnaissance des dispositions de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique.

Le Conseil a donc mis en garde l’éditeur contre le renouvellement d’un tel manquement.