RNT (zones de Paris, Marseille et Nice) : retrait des autorisations des éditeurs présents sur des multiplex non constitués

Date de publication : mercredi 20 juillet 2016
Assemblée plénière du 19 février 2016

Le CSA a constaté que certains éditeurs titulaires d’un droit d’usage de la ressource en mode numérique dans les zones de Paris, Marseille et Nice n’avaient pas procédé à la désignation conjointe d’un opérateur de multiplex au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de délivrance de leur autorisation.

En conséquence, au regard des dispositions de l’article 30-2 de la loi du 30 septembre 1996, le Conseil a retiré les autorisations de ces éditeurs à exploiter un service de radio en mode numérique sur les canaux et dans les zones concernés.