Publicité et placement de produit en faveur de cigarettes électroniques : lettre à la ministre de la santé

Date de publication : mercredi 12 février 2014
Assemblée plénière du 8 janvier 2014

Le Conseil a constaté, au cours des dernières semaines, la diffusion de messages publicitaires assurant la promotion de cigarettes électroniques sur les antennes de certains services de radio et de télévision. Il a décidé d’interroger la ministre de la santé, qui a annoncé l’adoption prochaine d’une circulaire sur le sujet, sur plusieurs points :

  • La publicité pour la cigarette électronique doit-elle être regardée comme constitutive de publicité ou de propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis à l’article L. 3511-1 du Code de la santé publique ? 
  • La cigarette électronique pourrait-elle être regardée comme un médicament au sens de l’article L. 5121-2 du Code de la santé publique ? 
  • À quelle qualification juridique au sens du Code de la santé publique la nicotine répond-elle ?