Prise en compte des temps de parole de l'UDF : le Conseil écrit au président de l'UDF

Date de publication : mardi 20 juin 2006
Assemblée plénière du 20 juin 2006

Le Conseil a décidé d'adresser à M. François Bayrou, président de l'UDF, la lettre suivante :
 
"Monsieur le Président,

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris acte de votre désaccord avec sa décision du 13 juin dernier suite au vote le 16 mai 2006, par onze des trente députés UDF, de la motion de censure déposée par le groupe socialiste.
 
Dans sa mission de protection du pluralisme, le CSA ne prétend en aucun cas situer une formation politique contre son gré.
 
Le Conseil, lors de son assemblée plénière du 20 juin 2006, a donc révisé sa décision du 13 juin 2006 et décidé de maintenir le dispositif en vigueur depuis le vote de la motion de censure : le temps de parole des membres de l'UDF est comptabilisé sans être imputé sur celui de la majorité, ni celui de l'opposition.
 
Cette méthode de calcul déroge aux règles traditionnelles du Conseil, mais elle répond à une situation inédite.
 
Le Conseil est prêt à vous auditionner sur ce sujet si vous le souhaitez.
 
Par ailleurs, le CSA se prépare à engager une concertation avec l'ensemble des formations politiques sur la question du pluralisme en général, et notamment sur les conditions de régulation dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2007.
 
L'UDF sera naturellement conviée à participer à cette concertation."
 

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