Émission Faites entrer l’accusé : intervention auprès de France 2

Date de publication : lundi 15 mars 2010
Assemblée plénière du 7 janvier 2010

Le Conseil est intervenu auprès de France 2 à la suite de plusieurs plaintes reçues au sujet de l'émission Faites entrer l'accusé, notamment ses diffusions des 20 janvier et 26 mai 2009. En vertu du droit à l'information, les médias ont une grande latitude pour relater les faits tirés d'affaires judiciaires jugées, sous réserve notamment du respect des droits des victimes consacré par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Cependant, le Conseil a fait remarquer à France 2 que, lorsqu'il s'agit de programmes traitant d'affaires judiciaires dans le cadre de documentaires ou de magazines, des précautions complémentaires devaient être prises. En effet, loin du simple exposé des faits, ces émissions consistent à les illustrer, notamment grâce à la diffusion de photographies de l'époque et de citations de noms des personnes condamnées. Elles remettent ainsi à jour des faits qu'aucune actualité récente ne vient nécessairement éclairer.

Afin de garantir le droit à la vie privée, le Conseil considère qu'aucun élément relatif à la vie présente de la personne condamnée ne doit être diffusé ou révélé à l'antenne à cette occasion. Lorsque cette personne s'exprime dans l'émission mais demande la protection de son image et ne souhaite pas pouvoir ensuite être reconnue, cette protection doit être pleinement garantie par tout moyen adapté, y compris si nécessaire par la transformation de la voix de l'intéressé. Le Conseil souhaite également que d'autres précautions soient prises par les éditeurs et producteurs de l'émission, afin de préserver les possibilités de réinsertion des personnes condamnées et améliorer leur sécurité ainsi que celle de leur famille.