Décision du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III

Date de publication : mardi 07 juin 2016
Assemblée plénière du 1 juin 2016

Le CSA lance un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio multiplexés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair, à temps complet ou partagé en bande III.

Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, qui imposent à ce jour la conformité à la norme européenne EN 300 401 en bande III, ainsi qu’au document établissant les « services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil. Les candidats ont donc le choix entre, d’une part, la spécification technique TS 102 563, également appelée « norme DAB+ », et, d’autre part, les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428, également appelées « norme T-DMB ». Il est techniquement possible de partager une même ressource radioélectrique entre des services diffusés en DAB+ et des services diffusés en T-DMB.

Les zones géographiques faisant l’objet de l’appel aux candidatures sont les suivantes :

a) Comité territorial de l’audiovisuel de Lille :

  • Lille étendu ;
  • Lille local ; 
  • Douai 
  • Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ; 
  • Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe ; 
  • Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck ; 
  • Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;

b) Comité territorial de l’audiovisuel de Lyon :

  • Lyon étendu ;
  • Lyon local (Sainte-Foy-l’Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) ;
  • Bourg-en-Bresse ;
  • Bourgoin-Jallieu- La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La Verpillière ;
  • Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

c) Comité territorial de l’audiovisuel de Dijon :

  • Mâcon-Cluny ; 

d) Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy :

  • Strasbourg étendu ;
  • Strasbourg local ;
  • Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin ;
  • Colmar-Munster ;
  • Haguenau-Saverne-Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg ;
  • Sélestat-Obernai-Schirmeck-Sainte-Marie-aux-Mines.

 

Téléchargez dans la fenêtre "Ressources" le texte de l'appel à candidatures, ses annexes et les cartes des zones concernées.

 

Les modèles de dossiers de candidatures sont disponibles ci-dessous :

- dossier de candidature pour une radio de catégorie A

- dossier de candidature pour une radio de catégorie B

- dossier de candidature pour une radio de catégorie C

- dossier de candidature pour une radio de catégorie D

- dossier de candidature pour une radio de catégorie E

Pour disposer des modèles de dossier de candidature modifiables, merci de télécharger le fichier RNT_appel_20160601_dossiers_candidature.zip.