Consultation publique sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre métropolitain

Date de publication : lundi 26 janvier 2015
Assemblée plénière du 21 janvier 2015

Le Conseil a ouvert, le 21 janvier 2015, une consultation publique sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre métropolitain.

La date limite de dépôt des contributions est fixée au 23 février 2015.

Les réponses sur papier ou sous forme numérique (CD-Rom, Clef USB) peuvent être adressées au Conseil par courrier postal à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Monsieur le Président
Consultation publique sur la TNT
39-43 quai André-Citroën
75739 PARIS Cedex 15

ou par courriel à l’adresse suivante : consultation.TNT@csa.fr

 

Téléchargez ci-dessous le texte de la consultation publique.