Consultation publique relative à l’affectation de la ressource disponible en TNT sur le canal en temps partagé du multiplex Multi 7 en région parisienne

Date de publication : vendredi 28 juillet 2017
Assemblée plénière du 27 juillet 2017

À compter du 20 mars 2018, un volume total de 122 heures hebdomadaires sera disponible sur le canal partagé du multiplex Multi 7, diffusé en Île-de-France. Cette ressource correspond, d’une part, à la ressource rendue disponible à l’échéance des autorisations de Demain ! IDF et de Cinaps TV, et, d’autre part, à la ressource qui n’a jamais été attribuée sur ce canal.

Le Conseil a décidé, le 27 juillet 2017, le lancement d’une consultation publique afin de l’éclairer sur les modalités de mise en appel de cette ressource. 

 

Téléchargez dans la rubrique "Ressources" le texte de la consultation publique.