Codes de bonne conduite et textes de précautions relatives à la couverture audiovisuelle

La Cour de justice des Communautés européennes a validé en juillet 2004 le « code de bonne conduite » fixant les principes relatifs à la retransmission sur les chaînes de télévision françaises d’événements sportifs comportant des panneaux publicitaires en faveur de boissons alcoolisées.

Par ailleurs, le CSA a adopté, le 20 octobre 2016, un texte intitulé "Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes".