Chartes

Instrument et symbole de la concertation et du développement de la co-régulation dans le secteur audiovisuel, les chartes de bonne conduite déclinent, dans les domaines qu’elles visent, des engagements volontairement souscrits par les éditeurs de services de radio ou de télévision. Le CSA a incité ces derniers, à travers l’adoption de telles chartes, à s’engager au respect de certains principes relatifs à des questions sociétales telles que l’accessibilité des programmes, la diversité à l’antenne ou la lutte contre l’obésité.

Obéissant à un formalisme d’inspiration contractuelle, les chartes de bonne conduite sont dépourvues de la portée générale caractérisant les textes législatifs et règlementaires. Elles ne lient donc que les éditeurs ayant accepté de s’y soumettre.