Intervention d'Olivier Schrameck lors de l'assemblée générale du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), le 7 juin 2016 à Paris

Date de publication : mardi 07 juin 2016


Monsieur le Président, 

Mesdames, Messieurs les présidentes et présidentes, directrices et directeurs généraux,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je remercie chaleureusement le président Olivier Ramond, homme d’ouverture et de dialogue, pour son invitation à votre Assemblée générale, qui marque la qualité des relations entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes. J’ai grand plaisir à retrouver le SIRTI, que j’avais rencontré dès son colloque du 28 avril 2013 au Sénat, en présence aujourd’hui de mes collègues Francine Mariani-Ducray, Nicolas About, Nicolas Curien et Patrice Gélinet, que je salue tout particulièrement et qui illustrent avec moi la collégialité du CSA.

2013-2016 : « si loin, si proche », en trois ans, le paysage audiovisuel a beaucoup évolué.  

Comme vient de le montrer la présentation de Médiamétrie, la globalisation et la convergence n’ont fait que s’accentuer : celles des usages et des marchés, mais aussi celles des entreprises, avec de nouveaux géants des médias qui apparaissent, à l’issue de rapprochements avec l’industrie des réseaux. 

Dans ce contexte, la vitalité et la diversité des médias indépendants n’ont jamais été aussi cruciales : par la voix différente qu’ils font entendre ; par leur lien étroit avec le public, au plus près des lieux de vie et de travail, mais aussi naturellement, par leur contribution, avec l’ensemble du secteur, aux grands objectifs de la régulation. Je pense notamment à notre exception culturelle et je tiens à saluer à nouveau l’implication des radios membres du SIRTI lors de notre dernière journée de langue française. 

Je salue également l’initiative du SIRTI pour que le prochain rapport de branche de la radiodiffusion privée se penche sur les enjeux de diversité en entreprise. Mais pensons aussi à l’antenne et à la programmation…  

Du côté du CSA, beaucoup de choses ont aussi évolué : son organisation a été revue en profondeur en juin 2015. Chaque média bénéficie désormais d’un point d’entrée unique, à travers la direction des médias télévisuels et la direction des médias radio. En lien étroit avec les autres directions du CSA, en particulier la direction des programmes, la DMT et la DMR offrent désormais aux acteurs une approche globale de leurs problématiques, de l’utilisation des fréquences jusqu’à la programmation.

Je me réjouis des retours positifs qui nous sont adressés sur la disponibilité, la réactivité et la qualité des échanges avec la DMR, notamment avec son directeur François-Xavier Meslon ici présent et que je salue, ainsi que ses collaborateurs. En outre, la coordination des comités territoriaux de l’audiovisuel qui sont vos interlocuteurs immédiats est maintenant assurée au CSA par un secrétariat général aux territoires, confié à Christine Laudrin également parmi nous. Bien entendu, la présence du nouveau directeur général, Guillaume Blanchot, est une marque d’extrême attention de tous les collaborateurs et collaboratrices du CSA. Votre Assemblée générale est pour moi une occasion privilégiée de rappeler comment le CSA envisage le développement des indépendants de la radio et de la télévision. 

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S’agissant de la radio, j’ai toujours été très attentif à ce que les appels à candidatures tiennent compte le plus possible des besoins des radios indépendantes, notamment celles de catégorie B.

Certes, les délais de lancement des appels peuvent parfois sembler longs, mais ils s’opèrent dans un contexte doublement contraint. D’abord, le dégagement de fréquences disponibles et de qualité sur les zones en tension est une opération longue et que nous avons voulu la plus concertée possible.

Ensuite, depuis la loi du 15 novembre 2013, la responsabilité essentielle de régulateur économique du CSA exige souvent de précéder l’appel à candidatures d’une consultation publique et d’une étude d’impact qu’il doit soumettre à vos observations avant de la publier et de lancer cet appel. Une étude d’impact est requise par la loi chaque fois que la délivrance d’une autorisation est susceptible de modifier de façon importante le marché en cause. 

Je me plais à souligner ici aujourd’hui que les appels lancés dans les ressorts des CTA de Rennes et de Caen ont abouti à la sélection d’une majorité de radios de catégorie B : 8 radios membres du SIRTI ont obtenu 13 des 22 fréquences qui étaient mises à l’appel.

Nous préparons par ailleurs deux appels importants : l’un dans le ressort du CTA de Lyon, l’autre dans la région toulousaine, qui vous permettront de candidater prochainement. 

Les indépendants peuvent aussi saisir la possibilité d’une diffusion numérique. La RNT peut améliorer la qualité de la couverture et diversifier l’offre de programmes. Après étude d’impact, le CSA vient ce matin même de publier les appels RNT dans les zones de Lille, Strasbourg et Lyon, qui permettront aussi la couverture de villes de taille moyenne proches. 39 radios pourront être autorisées dans les trois métropoles et jusqu’à 26 dans les autres villes. Ces appels seront ouverts jusqu’au 19 juillet et nos équipes viendront sur place avec les CTA pour répondre à toutes vos questions. 

En outre, les radios du SIRTI sont très dynamiques sur le Net, notamment grâce à l’application mobile proposée par le GIE « Les indépendants », qui donne accès à 120 radios et 200 web radios et que 2 millions d’utilisateurs ont déjà téléchargée.

Mais le CSA veille à l’essor des radios indépendantes au-delà de l’accès à la ressource hertzienne.

Il veille ainsi à l’accès des indépendants à la ressource financière, comme en a témoigné son avis du 16 mars 2016 sur le recours à la publicité sur les antennes de Radio France. Le recours restreint à la publicité par la radio de service public est un élément crucial d’équilibre pour les radios privées. Le CSA exercera un contrôle vigilant du respect par Radio France de sa possibilité limitée de recours à la publicité.

Nous sommes aussi soucieux, je l’avais déjà relevé devant vous en 2013, de la concurrence des nouveaux acteurs numériques et en particulier, s’agissant des radios du SIRTI des plateformes d’écoute de musique en ligne. Nous soutenons clairement les radios dans leur volonté d’adaptation du régime des quotas de diffusions. Les quotas doivent être l’objet d’une régulation par le CSA dans l’intérêt de la diversité musicale en France. Il ne doit pas s’agir d’un contrôle tatillon de règles rigides, qui complexifierait, sans une adaptation réelle aux situations concrètes, adaptation qui est l’esprit de la régulation. Il faut parallèlement avoir constamment le souci des contraintes d’organisation et de programmation des radios concernées. J’en appelle, avec le CSA, au législateur. 

Sur le plan européen, même si la radio n’est pas dans le champ de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), je veux cependant souligner que d’importantes avancées ont été réalisées, notamment grâce à l’implication très forte du CSA dans le réseau des régulateurs européens, qu’il a tant contribué à créer et à faire prospérer.

Ainsi, la proposition de révision de la directive SMA publiée le 25 mai dernier envisage d’inclure dans son champ les plateformes de partage de vidéo, qui sont devenues des acteurs déterminants de la diffusion de la musique. Cela invite à poursuivre nos efforts pour l’intégration des services d’écoute en ligne dans nos régimes de régulation.

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Je ne saurais en second lieu m’exprimer devant le SIRTI sans marquer l’attention du CSA pour les télévisions locales, qui doivent s’affirmer comme des piliers de pluralisme et de démocratie dans les territoires. Nous soulignons leurs difficultés financières bien réelles dans notre dernier rapport annuel, mais les télévisions locales peuvent compter sur le CSA pour les accompagner dans leur développement. S’agissant des chaînes TNT, nous avons eu le souci de permettre au plus grand nombre de migrer vers la diffusion en HD à partir du 5 avril dernier et d’accroître leur attractivité par un gain de qualité d’image. Ainsi, nos appels à candidatures de décembre 2015 ont permis à 28 TNT locales de s’assurer la possibilité d’une diffusion HD. En 2016, les appels HD continueront. Quatre sont déjà en cours : un dans les Hauts-de-France et trois en PACA. A cela s’ajoute un appel sur la zone de Toulouse décidé par le Conseil la semaine dernière. 

Plus globalement, nous veillons à ce que les appels lancés pour des services de TNT locales concernent des zones de couverture suffisantes pour assurer un développement économique viable au service sélectionné. 

Enfin, et pour l’ensemble des chaînes locales et indépendantes, le CSA continuera de veiller à leur bonne exposition dans les offres des distributeurs. Vous pouvez le saisir de toute difficulté à cet égard, notamment en cas de différend.

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Pour conclure, j’espère vous avoir montré, par ce rapide tour d’horizon de vos enjeux communs, que la régulation de l’audiovisuel, plongée dans le numérique, exige plus que jamais une approche au plus près des réalités économiques.

C’est cette approche qui anime le CSA. Elle est plus que jamais au service de la liberté de communication audiovisuelle, dont les indépendants sont naturellement un fer de lance, par leur dynamisme, leur originalité, leur diversité et leur étroite proximité avec le public.