Fontainebleau, le 3 juillet 2014 : intervention d'Olivier Schrameck en clôture de la 11e journée de la création TV

Date de publication : jeudi 03 juillet 2014


Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Député,
Mesdames, Messieurs les Présidents et directeurs généraux,
Mesdames, Messieurs, chers amis,

Je remercie chaleureusement le président Boyer de m’inviter à m’exprimer devant vous une nouvelle fois, à l’occasion de cet évènement important pour les producteurs, mais également pour les auteurs et compositeurs, les interprètes et techniciens, les diffuseurs et distributeurs. Tous sont les acteurs, en relation constante et solidaire qui doit être respectueuse des droits et des aspirations de chacun, d’une chaîne de la création dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission première de promouvoir la richesse, la compétitivité et le rayonnement.

L’an dernier marquait le dixième anniversaire de la Journée de la Création. Cette année, je voudrais d’abord insister sur le festival Série-Séries qui en constitue depuis trois ans le cadre d’accueil. Le dynamisme de ce festival témoigne de la singularité des séries et de leur regain dans la fiction télévisée.

Je crois pouvoir dire que le public n’a jamais manifesté un tel engouement pour les séries, jusqu’à s’immerger dans d’intenses séances de visionnage. Cette faveur toute particulière n’est certainement pas sans lien avec le développement des services audiovisuels numériques qui offrent aux œuvres des perspectives nouvelles d’accès et d’exposition. Aujourd’hui, les séries apparaissent comme le deuxième bien culturel le plus demandé en ligne, après la musique. Les géants de l’internet, dont il a été question cet après-midi, ne s’y trompent pas. Ils engagent leurs forces dans la production de séries originales, conscients qu’une série évènement joue maintenant un rôle moteur dans la décision de s’abonner à un service audiovisuel. 

Mais le numérique n’explique certes pas à lui seul le dynamisme de l’offre de séries. Celle-ci est montée en gamme de manière spectaculaire, s’est diversifiée et s’est internationalisée. Certaines séries sont aujourd’hui de véritables phénomènes de société. C’est le cas de Games of Thrones qui, de l’aveu même de son auteur, doit beaucoup aux Rois Maudits de Maurice Druon, occasion de souligner comme je l’ai fait l’an dernier, le lien indissociable de notre tradition romanesque et feuilletonesque avec les narrations télévisuelles contemporaines.

La France, justement, n’est pas en marge de ce renouveau de la série. Comme l’a fait ressortir notre étude publiée le mois dernier sur les audiences de la fiction en Europe, l’année 2013 a marqué un net rebond des séries françaises qui sont désormais à parité avec les productions américaines dans le classement des dix meilleures audiences de la fiction. Je note que la vitalité des formats courts a contribué à ce nouvel équilibre du palmarès. Mieux encore, à l’heure où émergent de grands pays exportateurs de fiction (Turquie, Israël, Corée du Sud), les séries françaises bénéficient d’une reconnaissance internationale croissante. Le vecteur numérique est ici encore un soutien utile, mais c’est d’abord « l’insaisissable plaisir des séries françaises » vanté par le New York Times il y a peu, qui explique l’attrait, hors de nos frontières, des Revenants, d’Un Village Français ou des Hommes de l’ombre.

Pour relever les défis de cette rencontre nouvelle du public avec la série télévisée, l’évolution des modèles de production, à chacune de leurs étapes, est nécessaire. Il faut d’abord redoubler les efforts de recherche et développement.  En ce sens, l’annonce par la Ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti, en janvier dernier, d’un soutien particulier aux dépenses d’écriture correspond à cette préoccupation.
Au-delà, l’enjeu est celui d’une adaptation globale des processus de production au rythme propre de création des séries, en faisant émerger les écritures collaboratives, en formant plus spécialement aux métiers et aux réalités de la production exécutive. Je salue tout particulièrement le lancement, sous l’autorité de Marc Nicolas, du cursus « Création Séries TV » à la FEMIS.

Ce renouveau de la fiction, nous y sommes, au CSA, profondément attachés, notamment grâce au regard attentif de Francine Mariani-Ducray. Et nous sommes toujours inspirés par l’exigence de respect de la liberté fondamentale de création.

À titre d’exemple, lorsque Plus Belle la Vie nous fait découvrir, quelques usages, pour ainsi dire, stupéfiants, jusqu’à provoquer l’émoi de certains téléspectateurs, le Conseil souligne la licence créative à laquelle toute fiction a naturellement droit.

Le développement de la série me conduit naturellement à formuler des considérations plus générales sur la promotion de la création et le concours que le CSA peut lui apporter.

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J’y avais longuement insisté lors de notre précédente rencontre, le dynamisme de la création et la pérennisation de son financement sont pour le CSA deux objectifs impérieux et indissociables de la régulation audiovisuelle. J’invitais alors à une évolution du cadre juridique actuel vers moins de réglementation et plus de régulation, moins de contrainte et plus d’incitation, une évolution guidée par la recherche d’intérêts communs aux acteurs de l’audiovisuel et la promotion des dialogues et des accords interprofessionnels.

Un an plus tard, des progrès sensibles ont été réalisés, sous l’impulsion du législateur et du ministère de la culture et de la communication.

C’est ainsi que la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a confié au CSA une mission de conciliation, en cas de litige entre éditeurs de services et producteurs d’œuvres ou de programmes audiovisuels.

Nous nous sommes rapidement saisis de cette mission. Vous pouvez d’ailleurs trouver depuis le début de l’année sur notre site internet une notice explicative de la procédure de conciliation qui rappelle ses buts, son déroulement et ses issues possibles.

Pour encourager le développement de la conciliation, le Conseil adopte une approche large de son périmètre. Le désaccord peut porter sur les conditions de diffusion, de cession, de programmation, de rémunération ou de distribution de tout « œuvre ou programme audiovisuel », quelle que soit sa nationalité, son ancienneté ou sa langue d’expression. D’ores et déjà, les cas qui nous sont soumis confirment la nécessité d’une instance de dialogue exerçant ses bons offices, dans le respect de la liberté éditoriale des diffuseurs et de la liberté contractuelle des parties. Ces premiers pas nous ont assez naturellement conduits à préconiser l’extension de la procédure aux auteurs et aux œuvres cinématographiques dans notre dernier rapport d’activité.

Ce rôle de conciliateur vient donc compléter celui de facilitateur, qu’en pratique nous exerçons déjà, notamment entre les producteurs et les éditeurs. Ce fut le cas l’an dernier pour le renouvellement des conventions d’Orange Cinéma Séries (OCS) qui marque un renforcement équilibré des obligations de l’éditeur.

Dans le même esprit, nous nous réjouissons de la place accordée au conventionnement et à la médiation dans la consultation publique récemment lancée sur la réforme du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Le CSA ne souhaite pas préjuger des résultats de cette consultation, mais il s’en préoccupe activement et il rendra formellement, en temps utile, son avis.

La réforme en cours doit permettre de préserver la valeur des droits acquis par les chaînes sur les œuvres qu’elles ont financées, tout en garantissant, pour les auteurs, les producteurs et les distributeurs, les conditions de la circulation et de l’exploitation effective des œuvres. A cette fin, cette réforme devrait à nos yeux favoriser les accords professionnels, les chartes de bonnes pratiques et les engagements conventionnels des éditeurs.

D’ores et déjà, j’indique que nous souscrivons à tout ce qui tend à clarifier la hiérarchie des normes, à simplifier les règles fixées par les décrets en vigueur et à reconnaître au CSA la fonction essentielle d’adapter les conventions aux spécificités de chaque chaîne, en tenant compte des accords conclus avec les organisations professionnelles.

Nous sommes et serons toujours disponibles pour exercer toute mission de médiation.

En toutes circonstances, nous avons à cœur de favoriser l’échange de vues entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, nous appuyant sur notre connaissance des circuits de diffusion et de production, notre analyse économique, notre expérience de la concertation à l’écoute des professionnels et des experts.

De façon générale, le recours plus fréquent à la conciliation, à la médiation ou au conventionnement s’inscrit dans notre conception de la régulation économique qui a vocation à promouvoir le développement du secteur, en conciliant les intérêts parfois contradictoires de ses différents acteurs. Pour aller plus loin dans cette voie, nous proposons, dans le dernier rapport annuel du Conseil, de pouvoir procéder à l’analyse des marchés, notamment ceux de l’acquisition de droits de diffusion. Nous souhaitons également contribuer, par des orientations générales, à développer les marchés pertinents, en s’assurant du respect des principes généraux assignés par la loi, comme la qualité et la diversité des programmes ou le développement de la production audiovisuelle.

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Pour autant, nous sommes conscients que reste en attente la nécessaire adaptation de notre dispositif de financement de la création aux réalités numériques de l’audiovisuel.

Notre rapport de décembre 2013 sur la mise en œuvre du décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) a été l’occasion de formuler de nombreuses propositions visant à simplifier et adapter les contraintes pesant sur les éditeurs, sans remettre en cause le principe des obligations de financement et d’exposition. Il s’agit de stimuler le développement de l’offre numérique qui est un levier de croissance majeur, pour la rendre attractive et diversifiée en prenant en compte les souhaits des internautes. Le bilan que nous avons récemment publié nous a permis de conforter nos constats antérieurs et de réaffirmer la nécessité d’une révision du décret, à l’aune des développements numériques qui ont bouleversé les usages, les technologies et l’économie du secteur.

Une autre consultation publique récemment lancée par le ministère de la culture et de la communication porte précisément sur l’adaptation de ce décret à laquelle le ministère a décidé de nous associer, ce que nous apprécions vivement. Nous sommes favorables à une réforme en profondeur de ce dispositif, afin de répondre aux enjeux du dépassement des frontières nationales auquel nous confronte le numérique. Il y a urgence à mener à bien cette réforme et nous accompagnerons avec toute notre énergie la DGMIC pour aboutir à un résultat dans les prochains mois.

Il nous faut parallèlement réfléchir ensemble aux moyens de résorber les inégalités de concurrence qui découlent d’une réglementation applicable aux seuls éditeurs de services installés en France. Internet est un espace de liberté, liberté d’expression mais aussi liberté d’entreprendre, qui met aux prises des services locaux et des plateformes globales, dans des conditions aujourd’hui déséquilibrées. Il importe de les améliorer et d’associer l’ensemble des acteurs à nos objectifs de financement de la création et de promotion de la diversité culturelle. En écho à ce qui a été dit cet après-midi, je dirai nettement et fermement qu’il faut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du Net.

Cet environnement numérique global devrait, en outre, inciter les acteurs français qui le souhaitent à fédérer leurs forces autour de projets susceptibles d’atteindre la « taille critique » indispensable à leur compétitivité, tant dans le domaine de la production que dans celui de la diffusion.

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Ce même souci de fédération et de coopération doit inspirer l’action publique.

Je pense en particulier au CNC. Votre table ronde de ce matin sur le documentaire de création est assurément de nature à retenir notre attention. Sur ce sujet, nous réalisons actuellement un état des lieux de l’offre de documentaires et de magazines à la télévision et des modalités de leur production. La récente réforme du COSIP comporte une aide bonifiée à certains documentaires de création, en particulier aux documentaires historiques et scientifiques, et de façon plus générale à ceux dont le contenu favorise l’exportation. Quoique ne pouvant ignorer les contraintes de l’économie des chaînes de télévision, le Conseil est très sensible à cette vision exigeante du documentaire de création.

Par ailleurs, nous sommes engagés avec le ministère des affaires étrangères dans une réflexion commune sur la stratégie internationale à mener afin de soutenir le rayonnement des œuvres françaises au-delà de nos frontières. Je réunis, à cette fin, le 17 juillet, le réseau des attachés audiovisuels pour renforcer notre coopération, connaître les enjeux propres à leurs zones géographiques et diffuser nos orientations en matière de soutien à la création à l’heure numérique.

Plus spécifiquement, dans le cadre européen la création récente du groupe des régulateurs de l’audiovisuel (ERGA) dont j’assurerai la présidence jusqu’à la fin de l’année 2015 puis la vice-présidence en 2016, vise à préparer la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) qui fixe les obligations minimales applicables aux Etats-membres, notamment en ce qui concerne le financement de la création et la promotion de la diversité culturelle en Europe. Cela devra nous permettre de remédier au moins partiellement à l’asymétrie de régulation dont profitent aujourd’hui les services installés hors de France.

Le principe que nous défendons est simple : ceux qui tirent profit de la création doivent contribuer à son développement et à l’exposition des œuvres françaises et européennes. Il en va de l’avenir de notre génie créatif comme de l’intérêt du public qui doit pouvoir continuer à choisir et à découvrir un large éventail d’œuvres françaises et européennes.

Dans le combat que nous devons tous mener pour la diversité culturelle, sachez que vous pourrez toujours compter sur la veille exigeante et constante du CSA.