Discours de Francine Mariani-Ducray lors de la Journée de la création TV, le 28 juin 2016

Date de publication : mercredi 29 juin 2016


Vous m’avez fait l’honneur de m’inviter à marquer un temps dans vos échanges de ce 28 juin 2016, je vous en remercie sincèrement. Votre journée est loin d’être terminée et vous aborderez cet après-midi des sujets aussi importants que la concentration et la taille critique dans le domaine de la production audiovisuelle.

Je dois tout d’abord vous exprimer les encouragements très chaleureux du Président Schrameck, qui est intervenu à plusieurs reprises devant vous, mais qui n’était malheureusement pas disponible aujourd’hui. Et vous dire que l’ensemble du CSA suit avec grande attention le développement de la production audiovisuelle française et européenne. Il soutient vos projets, collectivement comme entreprise par entreprise, car la création audiovisuelle que vous portez est une composante essentielle de la culture de nos concitoyens, du public européen et des téléspectateurs de par le monde ; et elle est un pilier de l’économie de l’audiovisuel dans son ensemble. La capacité de croissance et de rayonnement de la production française de programmes est ainsi un souci naturel et constant pour le CSA.

Vous avez décidé de traiter aujourd’hui plusieurs questions majeures de la transformation des usages et de l’économie de l’audiovisuel. Je retiens notamment les deux thématiques que sont la création pour les jeunes générations et la concentration des entreprises audiovisuelles, et je me garde de mentionner ici les conséquences à tirer dans les semaines et mois à venir du Brexit dans le monde de l’audiovisuel.

Vous avez raison de rechercher collectivement l’attention des jeunes pour vos créations. Ils sont une minorité du public d’aujourd’hui, ils sont le public de demain. Ils ne regardent que peu le téléviseur familial, ils sont à la fois individualistes dans leurs usages et grégaires dans leur recherche de programmes générationnels ; la musique et les jeux-vidéos constituent une des spécificités de leur consommation média tout autant que leur pratique des contenus à la demande, des réseaux sociaux et du mobile ; de même, leur besoin d’information ne se satisfait plus des grands journaux télévisés. Et ils sont eux-mêmes créatifs. Le colloque du CSA sur « Les écrans et les jeunes » de décembre 2014 avait mis certains de ces traits en évidence.

Les ressources créatives des nouvelles technologies de réalité virtuelle, sur lesquelles les sociétés françaises sont très actives, et que vous avez abordées aujourd’hui, font sans doute partie des pistes de travail pour séduire de nouvelles classes d’âge.

Plusieurs autres éléments semblent très encourageants concernant la fidélisation du jeune public.

D’abord, et même si la quantification de ce phénomène est difficile, tout porte à penser que les « contenus » audiovisuels qu’il recherche sur d’autres supports sont bien des oeuvres et des programmes de télévision – des séries en premier lieu, mais aussi des programmes humoristiques ou des émissions de tutorat. Ensuite les mesures d’audience de la télévision linéaire et des services de rattrapage et de vidéo à la demande de nos groupes éditeurs montrent, d’une part, que la fiction française est fortement contributrice à l’audience globale des chaînes et, d’autre part, que les succès d’audience à l’antenne font les succès des programmes à la demande (je pense par exemple aux scores des séries Fais pas ci, fais pas çà, ou Les Témoins). La France quitte peu à peu sa mystérieuse singularité au sein des principaux pays européens, dans lesquels la fiction nationale est toujours la plus regardée. Si en 2012, les 10 meilleures audiences de la fiction en France étaient réalisées par des programmes américains, en 2015, comme le montre l’étude que publie aujourd’hui le CSA, la fiction française est assurément aux premières places (6 fictions sur les 10 premières, et l’une d’elles, L’Emprise, pour la première fois en premier rang). Les 52 minutes et non plus les fictions courtes sont bien installés dans ce palmarès.

Cet essor de la fiction originale française profite sans doute de deux phénomènes concomitants. Nous sommes d’abord parvenus à la fin d’un cycle de grandes séries américaines « procédurales » qui ont fortement occupé les écrans durant la dernière décennie. Ensuite, la fragmentation d’audience de notre paysage audiovisuel a un effet mécanique sur la puissance des programmes. Cependant ce renouveau est surtout dû à l’effort massif et constant des éditeurs, des producteurs, des créateurs qui se rassemblent pour écrire, tourner et exposer des fictions, des séries qui, de plus en plus, sont à notre société contemporaine ce qu’ont été les romans de Dumas ou de Zola au public des époques passées. Félicitations donc aux producteurs et aux auteurs et artistes qui savent imaginer et filmer des histoires riches, exigeantes, captivantes, addictives pour tous les âges. Ils administrent la preuve des talents audiovisuels à la manière française.

De ce point de vue, nous pouvons considérer que les réformes apportées en 2009 et 2010 au régime de la contribution des chaînes à la production audiovisuelle, qui portaient l’accent sur un domaine d’oeuvres dites patrimoniales, était pertinentes. L’encadrement du régime de la production audiovisuelle ne doit donc pas aujourd’hui s’éloigner de cet objectif. Mais, et c’est l’un des aspects de votre discussion à venir de cet après-midi, tous les acteurs de l’audiovisuel français et européen doivent se serrer les coudes pour tirer le meilleur de l’irruption, pressentie il y a 6 ou 7 ans, patente aujourd’hui, des nouveaux modes d’accès aux programmes audiovisuels et des nouvelles entreprises qui les promeuvent. Celles-ci sont pour vous, c’est heureux, de nouveaux clients. En revanche, la concurrence internationale ne s’exerce plus en dehors de notre territoire mais directement ici.

Dans ce nouveau contexte, les groupes audiovisuels français sous régulation sont confrontés à un défi majeur, et il importe que les producteurs, qui tirent encore, et tireront sans doute durablement, la majeure partie de leurs revenus de ces groupes audiovisuels, l’affrontent avec eux. Il me semble que les évolutions des usages des programmes audiovisuels conduisent à des visionnages « à la demande » en augmentation constante, le programme linéaire servant de plus en plus de vitrine à des médiathèques de programmes accessibles à la demande ou sur abonnement. Ces services ont d’abord été anticipés par des acteurs non européens et les acteurs européens ont mis en place des services à la demande, dans un premier temps, de manière plus défensive qu’agressive, de crainte, sans doute, de « manger » leurs chaînes.

Mais le fait est que tous les groupes audiovisuels, publics ou privés, hertziens ou non, financés par les abonnements ou par la publicité, doivent impérativement développer ces médiathèques, qui sont d’ailleurs une opportunité culturelle majeure pour le public – jamais l’accessibilité légale des programmes n’a été aussi grande en dehors de la diffusion linéaire. Les producteurs, les ayants droit, doivent absolument continuer à accompagner la transformation numérique des groupes audiovisuels classiques, parce que ces groupes ont une culture d’entreprise et un environnement juridique qui préservent la mise en oeuvre de l’exception culturelle à la française, celle qui favorise le préfinancement et la rémunération des œuvres et des créateurs.

A environnement législatif constant, ces transformations appellent des accords entre éditeurs et producteurs qui redéfinissent leur intérêt solidaire au succès des programmes français. Les accords signés fin 2015 et en mai 2016 par France Télévisions et le groupe TF1 sont un excellent modèle. Ce modèle doit permettre aux groupes de diffusion, tout en donnant aux sociétés de production indépendantes une visibilité pluriannuelle sur leur plan de charge, de gérer leurs commandes de programmes selon des modalités qui renforcent la stratégie de développement économique propre à chacun d’entre eux, sans doute selon au moins trois axes :

  • D’abord, qu’ils puissent accélérer leur transformation digitale de manière à attirer sur les programmes qu’ils éditent un maximum de public (une bonne audience linéaire favorise une bonne audience non linéaire et la valeur de revente des programmes) ; ainsi les droits d’exploitation linéaire et non linéaire doivent pouvoir être négociés dès la conception des programmes ;
  • Ensuite, en raison de l’importance du financement de la production qui résulte de l’investissement des diffuseurs, ceux-ci doivent être rassurés à la fois sur la durée des droits cédés et sur la copropriété des programmes qu’ils préfinancent très fortement ;
  • Enfin, il faut accompagner autant que faire se peut le développement international des diffuseurs ; ce développement est aussi le vôtre, celui de votre capacité à préfinancer, coproduire, vendre, avec des partenaires européens et internationaux.

Le CSA comme, je pense, le ministère de la culture et de la communication, souhaite vivement que la démarche très fructueuse de négociations d’accords qui a prévalu avec France Télévisions et avec le groupe TF1 puisse se poursuivre avec les autres groupes, notamment le groupe Canal Plus et le groupe M6, mais aussi avec les chaines payantes réunies au sein de l’ACCeS, en tenant compte des particularités économiques et de l’univers concurrentiel de chacun. Avec les encouragements du Parlement prodigués au cours de la discussion du projet de loi « Création », et selon les pistes que le CSA a souhaité tracer parallèlement aux efforts du Gouvernement par trois documents publiés fin 2015 et début 2016, vos organisations professionnelles ont montré que, dans un cadre législatif inchangé quant aux relations entre éditeurs et producteurs, il existe des marges importantes d’accords interprofessionnels, de transpositions conventionnelles et même d’aménagements réglementaires, profitables à tous, éditeurs, producteurs, auteurs.

Le Conseil salue votre méthode constructive et souhaite qu’elle aboutisse avec l’ensemble des éditeurs. Le fait que deux groupes audiovisuels majeurs, public et privé, aient signé avec vous et les distributeurs un accord sur le mode d’attribution des mandats de commercialisation et des droits d’exploitations secondaires des oeuvres que vous coproduisez avec eux, est extrêmement encourageant. L’aboutissement a été long (il s’agit d’appliquer pleinement une loi de fin 2013 !) mais la négociation a eu lieu avec un grand nombre d’éditeurs et le résultat paraît au CSA structurant pour le fonctionnement du marché des droits. Le Conseil ne doute pas que la définition de règles de négociation des mandats équitables, transparentes et non discriminatoires vaudra peu à peu, de manière explicite ou implicite, pour l’ensemble des programmes que vous produisez pour les chaînes de télévision.

Au cours des derniers mois et je l’espère au cours des mois à venir, vous avez renouvelé et vous continuerez à renouveler la relation interprofessionnelle avec les groupes éditeurs. Vous êtes allés jusqu’à faciliter un partenariat capitalistique renforcé entre les groupes principalement diffuseurs et les entreprises de production. Vous savez aussi qu’il n’existe pas de modèle unique de développement de l’activité audiovisuelle dans un monde où, semble-t-il, la convergence entre la distribution, et l’édition et la production, se concrétise plus massivement. Peuvent coexister des groupes plus intégrés « verticalement », des groupes exclusivement éditeurs, des entreprises « purs joueurs » en production, des groupes de production qui accèdent à une taille de champions européens, des entreprises de production très indépendantes et de taille modeste dont certains patrons sont à la fois auteurs et producteurs. Le CSA, en tout cas, ne pratique nullement la pensée unique sur un modèle particulier de développement. Ce qu’il observe, c’est que, avec les accords de transparence des devis – que la loi « Création » encourage, avec la reconnaissance par cette loi du rôle des distributeurs de programmes, avec vos accords sur l’attribution des mandats de commercialisation, le marché audiovisuel français gagne en organisation, en surface, en fiabilité. C’est un signe véritable de progrès et de maturité.

Le CSA travaille assidûment par ailleurs à la modernisation du cadre juridique européen, dans l’intérêt des entreprises audiovisuelles françaises et européennes. Je voudrais souligner devant vous l’utilité de la méthode suivie dans le cadre du groupe des régulateurs de l’Union, l’ERGA, créé à l’initiative du président Schrameck en 2013. En effet, la proposition de révision de la directive Services de médias audiovisuels que la Commission européenne a rendue publique le mois dernier tient largement compte des préconisations qui lui ont été faites par l’ERGA. Parmi elles, je voudrais plus particulièrement mentionner la possibilité donnée aux Etats membres d’appliquer leurs dispositifs de financement de la création aux services ciblant leur territoire tout en étant établis dans un autre pays de l’Union européenne, ainsi que l’extension possible du champ d’application de la Directive aux plateformes de partage de vidéos, comportant l’exposition d’oeuvres européennes.

Bien sûr, il faudra un certain temps pour que la directive soit adoptée, et les efforts afin que les plateformes entrent dans un cadre de régulation audiovisuelle ne doivent pas être relâchés.

Je précise aussi que dans toutes ces discussions, le CSA a veillé à ce qu’il ne soit aucunement porté atteinte à la notion de territorialité des droits. Il sait que les acteurs européens de la création doivent demeurer vigilants sur ce sujet car il peut être tentant pour certains de mettre en place un marché numérique européen, non pas en favorisant une libération paneuropéenne des droits par la voie contractuelle, mais en rendant obligatoire une telle cession par des voies autres, comme le montre le dossier en cours concernant Sky UK et plusieurs grands studios de cinéma américains. Or nous n’oublions pas que seuls les grands acteurs de la famille GAFAN (avec N comme Netflix) ont aujourd’hui la capacité de financer systématiquement des droits d’exploitation européens (et d’ailleurs mondiaux). Soyons donc vigilants sur ce sujet, tout en facilitant l’émergence de services de médias audiovisuels à la demande, conçus par des acteurs français et européens, à visée européenne et internationale ; certains de nos groupes français s’y attèlent, il faut les seconder.

Nous nous trouvons dans une année particulière : la législature se termine bientôt, les programmes pour la prochaine législature commencent à se dessiner pour ce qui concerne le secteur audiovisuel. Plusieurs étapes législatives ont déjà été franchies depuis 2013, et les lois sur la création et sur l’indépendance des médias ou sur la République numérique seront bientôt votées et promulguées. Il ne faut gaspiller aucune semaine dans la mise en oeuvre des projets stratégiques des uns et des autres, en tirant profit des dispositions législatives récentes ou très prochaines. Elles laissent un grand espace d’action aux producteurs indépendants. Plus ils s’accorderont rapidement, dès cette année, avec les groupes éditeurs, plus ils feront face aux enjeux nationaux et internationaux avec solidité et visibilité. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel, cela ne peut que répondre à l’intérêt des téléspectateurs, qui commande son action régulatrice.

Très bons travaux cet après-midi, cet été, cette année. Acceptez, je vous prie, mon sincère hommage à votre action de détection et de mise en valeur de talents créatifs.