Discours d'Olivier Schrameck pour l'ouverture des Assises de la radio, le 25 novembre 2013

Date de publication : lundi 25 novembre 2013

  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - Ouverture par Olivier Schrameck, président du CSA - Photo CSA.
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - Première table ronde - Photo CSA.
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - Le théâtre Claude Lévi-Strauss, au musée du quai Branly - Photo CSA.
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - Patrice Gélinet (membre du CSA), Olivier Schrameck (président du CSA), Nicolas About (membre du CSA) - Photo CSA.
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - Deuxième table ronde - Photo CSA.
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - Troisième table ronde - Photo CSA.
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - L'assistance
  • Assises de la radio - 25 novembre 2013 - L'intervention d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication - Photo CSA.

Discours d'Olivier Schrameck

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, 

Mesdames, Messieurs les Députés,

Mesdames, Messieurs les présidentes et présidents, directrices générales et directeurs généraux, 

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je vous accueille ici, avec autant de plaisir que d'intérêt, pour ces Assises de la Radio, organisées conjointement par le ministère de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l’audiovisuel. 

C’est devant des professionnels de la radio, les indépendants du SIRTI, que je me suis pour la première fois exprimé publiquement ; et je suis heureux de pouvoir le faire, six mois plus tard, devant l’entière famille rassemblée de la radio. 

Nous attendons tous beaucoup de cette journée : le ministère, avec lequel nous entretenons une collaboration soutenue pour promouvoir la vitalité et la réussite de nos industries médiatiques et culturelles ; et l’instance de régulation que je préside, au sein de laquelle Patrice Gélinet accompagne avec un engagement constant et une grande expérience, le secteur de la radio. 

Mais c’est vous-mêmes, les radios et l’ensemble de vos partenaires, notamment les producteurs et annonceurs, qui êtes au cœur de ces Assises. Elles sont les vôtres ; et je vous remercie très chaleureusement de venir débattre de l’avenir de ce média si cher au cœur de nos compatriotes. 

Je n’hésiterai pas à affirmer d’emblée qu’aucun autre média que la radio ne combine mieux universalité, proximité et diversité. 

L’universalité, puisque la radio touche quotidiennement plus de huit Français sur dix, qui l’écoutent en moyenne près de trois heures par jour. Je ne peux parler ici d’universalité sans saluer Marie-Christine Saragosse et, à travers elle, Radio France Internationale, qui offre à tous les francophones à travers le monde une information libre et indépendante, et penser avec beaucoup d’émotion à Ghislaine Dupont et Claude Verlon qui ont payé de leur vie cette essentielle mission. 

J’exprime aussi ma solidarité à tous ceux que leur métier et leur vocation ont mis dans l’épreuve, notamment Didier François et Edouard Elias d’Europe 1 ainsi que Nicolas Hénin et Pierre Torres.

La radio, c’est tout autant la proximité, illustrée par ces quelque 14 millions de Français qui se lèvent chaque matin au son de leurs matinales favorites. Cette force de rassemblement, la radio la puise dans un accès généralement gratuit mais aussi très largement mobile : les déplacements en voiture représentent près d’un tiers de l’audience. 

La diversité, enfin, est incarnée par le nombre des opérateurs - 858 au dernier décompte - et la variété de leurs dimensions, de leurs modèles économiques et de leurs choix éditoriaux. Cette diversité est nourrie des multiples initiatives émanant d’acteurs locaux, associatifs ou indépendants et de grands groupes, qui dessinent une offre foisonnante et unique en Europe, au sein de laquelle le service public occupe une place déterminante.

Mais la radio, c’est aussi une richesse économique à laquelle concourent plus de 17 000 personnes et qui représente près d’1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2011, selon les données fournies par le récent « Panorama des industries culturelles et créatives » ; une économie qui voit s’ouvrir devant elle de nouveaux champs de croissance et d’innovation et qui se trouve aujourd’hui à un stade crucial de son développement. 

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La radio est en effet confrontée à de nouveaux enjeux. Son visage a beaucoup changé depuis l’avènement de la liberté de la communication audiovisuelle, il y a maintenant plus de trente ans. 

D’abord parce qu’elle se heurte désormais à la contrainte d’une double rareté : celle des ressources en fréquences mais aussi celle des financements publicitaires.  

Les marges de développement de la FM sont, en effet, naturellement plus étroites qu’à l’heure des premières radios libres où tout était à construire. 

Certes, comme je l’avais souligné devant les indépendants de la radio, le CSA a le souci d’étendre la couverture de la radio FM. Le plan FM + a permis de dégager, entre 2006 et 2011, plus de 1 300 nouvelles fréquences, soit une augmentation de plus de 22% du spectre exploitable. 

Pour autant, les efforts de notre direction des technologies, des comités territoriaux de l’audiovisuel et des opérateurs eux-mêmes ne nous permettent pas, tant s’en faut, de satisfaire à tous les souhaits : nous avons reçu en 2012 plus de 1 350 demandes et, si nous avons délivré plus de 400 autorisations en 2013, la grande majorité correspond à des reconductions.   

A cette rareté des ressources hertziennes s’ajoute une contraction des marchés publicitaires de la radio, qui, même s'il faut espérer en la confirmation d'un regain, auront atteint en 2012 leur plus bas niveau depuis 1999, en euros constants. La crise économique n’explique pas à elle seule cette diminution des recettes, qui tient également à des causes plus profondes, et en particulier un effet de substitution au profit de la publicité digitale. 

Mais précisément, la radio peut trouver dans les nouveaux espaces du numérique les voies d’un véritable renouveau.

Comme l’étude qui sera présentée en début d’après-midi le montrera, les modes d’accès à la radio ont été profondément modifiés ces dernières années par le développement de la diffusion numérique. Je pense bien sûr, en premier lieu, à la radio numérique terrestre, sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir dans quelques instants. Mais je pense aussi à la radio sur IP, à partir des ordinateurs et, plus encore, des terminaux mobiles, nouveaux supports qui représentent désormais plus de 10% de l’audience de la radio.

La diffusion numérique permet aux éditeurs de s’affranchir de la contrainte de rareté des fréquences et aux annonceurs d’accroître l’efficacité de leurs messages publicitaires. Elle constitue un terrain propice à des développements prometteurs qui visent à une utilisation plus rationnelle de la bande passante. 

Le numérique, c’est aussi la multiplication des éditions bi-médias et le développement d’une multitude de services favorisant l’écoute délinéarisée, la personnalisation et l’interactivité avec les programmes : la radio en streaming depuis les sites internet ou les applications mobiles des éditeurs, la baladodiffusion (avec près de 600 000 podcasts téléchargés chaque jour en France), la radio filmée ou encore la radio sociale.

Mais ce tournant technologique n’est pas seulement source de facultés nouvelles pour les éditeurs de radio : il est aussi porteur de nouvelles concurrences et de nouveaux défis, auxquels la radio doit s’adapter, autant que la régulation qui lui est applicable.

Pour illustrer les nouvelles concurrences, je prendrai l’exemple des radios musicales. Depuis dix ans en effet, leur audience et plus encore leur temps d’écoute enregistrent un recul sensible. Nul doute que l’essor de nouveaux services musicaux est l’une des causes de ce recul : il existe entre l’offre de radio musicale et l’offre de musique en ligne, toujours plus éditorialisée et personnalisée, une porosité évidente, une « substituabilité » diraient les spécialistes du droit de la concurrence. 

Or, il y a dans cette compétition avec les services délinéarisés un déséquilibre évident, une « asymétrie de régulation », qui appelle une réflexion nouvelle sur la manière de promouvoir la diversité culturelle dans les médias audiovisuels. Nous attendons beaucoup, à cet égard, de la mission confiée par la Ministre à M. Bordes, et nous nous réjouissons qu’elle vise à étudier l’exposition de la musique dans l’ensemble des médias, y compris numériques.

Par ailleurs, si le numérique permet de trouver de nouveaux débouchés, il déplace la problématique cruciale de l’accès aux auditeurs sur le terrain de la distribution, de la visibilité et du référencement. A la différence du modèle de la diffusion FM, il se caractérise par l’irruption, dans la chaîne de valeur, d’un nouvel acteur, le distributeur, qui peut prendre de multiples visages : fournisseur d’accès internet, magasin d’applications, ou encore fabricant de terminaux connectés dotés d’un système d’exploitation dit « propriétaire ». Ces nouveaux « gardiens d’accès » sont appelés à jouer un rôle de plus en plus crucial dans l’exposition et la mise en avant des offres des éditeurs. Il est essentiel d’éviter le développement de pratiques nuisibles au pluralisme de l’offre, telles que l’éviction de certains services ou les restrictions à l’interopérabilité.

Tels sont donc, à mes yeux, les traits principaux de notre paysage radio : un ancrage profond dans un modèle hertzien aujourd’hui parvenu à la maturité et un cheminement résolu vers les nouveaux espaces de la radio numérique. 

A ces deux phénomènes correspondent deux enjeux de développement et de croissance auxquels le CSA entend répondre, par une révision des modalités traditionnelles de régulation de la radio et par la projection de cette régulation dans les nouveaux espaces numériques.

*

Il s’agit, à travers ces deux orientations, de renforcer la dimension économique de la régulation, pendant indispensable de sa dimension socio-culturelle, au service des grands objectifs définis par le législateur.

Equilibrer, orienter et, si nécessaire, corriger : c’est ainsi qu’ont pu être définis les buts de la régulation économique. Nous nous félicitons que la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public ait posé de premiers jalons dans cette direction. 

Grâce à elle, la pertinence économique des allocations de fréquences hertziennes pourra être beaucoup mieux prise en compte, à travers des études d’impact préalables aux appels à candidatures et aux modifications d’autorisation ou de convention. En outre, le CSA présentera chaque année les mesures qu’il aura prises en application des règles encadrant la concentration et fournira un état de la situation des entreprises audiovisuelles au regard de ces règles.

Dans le prolongement de ces aménagements bienvenus, il me semble indispensable d’approfondir la réflexion sur la modernisation de nos instruments de régulation économique du secteur de la radio. C’est ainsi que nous pourrons jouer pleinement notre rôle pour être véritablement - j’espère que Jean-Luc Hees n’y verra pas une concurrence déloyale – la Maison des radios.

Il nous faut d’abord développer une véritable stratégie économique de gestion de la ressource, et donc rénover les deux grands instruments sur lesquels cette gestion repose : les appels à candidatures en vue de l’attribution des fréquences et le contrôle de la concentration, inséparables de l’exigence de diversité. 

S’agissant de l’allocation des fréquences hertziennes, l’approche retenue jusqu’à ce jour peut malheureusement être qualifiée de marginaliste : elle consiste pour le régulateur à se concentrer sur l’identification et l’attribution des fréquences nouvelles, de plus en plus rares, sans jamais s’interroger sur la pertinence économique de l’existant, qui résulte de la succession des décisions antérieures.

Il importe désormais de substituer à cette approche une logique de gestion optimale du spectre. Pour cela, nous devons faire évoluer nos méthodes, dans le but d’offrir au public un service diversifié et de qualité, et aux opérateurs un environnement économique équilibré et fécond. 

Notre politique de recherche des fréquences doit reposer davantage sur l’analyse, par bassin d’audience, des besoins et des attentes des opérateurs et des usagers, en les consultant et en nous appuyant sur l’expertise des comités territoriaux de l’audiovisuel ; elle doit aussi s’inscrire dans une approche pluriannuelle offrant à nos partenaires une plus grande visibilité.  Il nous faut, dans la limite de nos moyens, rechercher de nouvelles fréquences là où il y en a le plus besoin, c'est-à-dire là où il apparaît nécessaire de fournir au public une offre plus diversifiée, là où le marché souffre d’un déséquilibre, là encore où l’arrivée d’un nouvel opérateur serait particulièrement profitable au public et au dynamisme du territoire. 

Notre méthode d’attribution des fréquences doit également évoluer. Après concertation de l’ensemble des parties prenantes, si cela apparaît justifié, des propositions pourront être formulées pour clarifier, simplifier et mieux hiérarchiser les critères de sélection définis, par stratification de modifications législatives successives, à l’article 29 de la loi de 1986. 

Le second pilier de la régulation économique de la radio qu’est le plafond anti-concentration doit également faire l’objet d’un réexamen d’ensemble et, le cas échéant, d’une modernisation.

La réflexion sur l’adaptation de ce dispositif nous conduit à soulever plusieurs questions. D’abord, quelle est la méthode de calcul de la couverture la plus adaptée à la réalité des usages et respectueuse des recommandations de l’Union internationale des télécommunications ? Ensuite, est-il logique que le plafond soit défini une fois pour toutes et en valeur absolue, sans prise en compte de l’évolution démographique du pays ? 

Mais plus fondamentalement, on peut se demander si le critère de la couverture est toujours adéquat, à l’heure où se développe la radio sur IP, dont l’audience n’est contrainte que par le nombre de foyers raccordés à l’internet et s’étend au-delà des frontières nationales. Enfin, l’approche nationale de la concentration est-elle tout à fait pertinente, alors que l’économie de la radio est très majoritairement structurée par bassins d’audience locaux ?

Le Conseil n’ignore pas la sensibilité de ces questions, que les débats de ce jour contribueront probablement à mettre en lumière ; mais il considère que la régulation des concentrations doit être au service d’une croissance équilibrée et pérenne du secteur et non d’un statu quo malthusien, rassurant en apparence mais dangereux à terme. Conformément à l’engagement que j’avais pris devant le Parlement, nous adopterons d’ici la fin de l’année un rapport sur la concentration, qui proposera plusieurs pistes de réforme entre lesquelles il appartiendra au législateur d’arbitrer. 

Dans ce même souci d’inscrire la régulation dans une perspective de développement économique du secteur, la rénovation des méthodes de gestion du spectre hertzien doit s’accompagner d’une projection de cette régulation dans les nouveaux espaces du média radio : les espaces numériques.

Pour le régulateur, accompagner la radio dans la conquête des nouveaux espaces numériques, c’est d’abord encourager la modernisation de la diffusion. Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est ici offerte pour faire le point sur le développement de la radio numérique terrestre et sur la mise en œuvre, par le CSA, des orientations fixées par le législateur en 2004. 

Les appels RNT ont été lancés dans trois zones qui constituent de forts bassins d’audience. J’ai déjà fait part de mes réserves personnelles sur le choix de ces zones, qui ne tient pas suffisamment compte, à mes yeux, des enjeux de résorption de la fracture radiophonique dans les territoires mal desservis par la FM. 

Mais en tout état de cause, nous avons conduit à leur terme les sélections dans les zones retenues : 107 éditeurs, répartis sur 19 multiplex, ont été sélectionnés. En mars dernier, 14 de ces multiplex ont été constitués et l’échec des cinq autres, pour regrettable qu’il soit, ne remet pas en cause l’opération d’ensemble. Enfin, la date de démarrage sera communiquée très prochainement, respectant le délai de préparation de six mois prévu par les autorisations des éditeurs.

La RNT sera donc une réalité dans ces trois importants bassins d’audience et nous pourrons alors tirer les enseignements de cette phase exploratoire.

Pour autant, les difficultés auxquelles le CSA est confronté dans la mise en œuvre de la RNT ne sauraient être passées sous silence. Nous nous heurtons d’abord aux hésitations des grands éditeurs privés comme publics, alors qu’ils pourraient jouer un rôle moteur et structurant : les fabricants ne seront tout à fait décidés à investir le marché français et les auditeurs à renouveler leur équipement que s’ils espèrent trouver sur la RNT, non seulement l’offre diverse et thématique des opérateurs indépendants mais encore l’offre généraliste et nationale des grands réseaux. 

Ensuite, nous sommes confrontés à des difficultés juridiques sérieuses, qui concernent en particulier la prolongation de cinq ans des autorisations analogiques que la loi avait prévue au bénéfice des premiers opérateurs sélectionnés pour la diffusion numérique. Il pèse en effet de lourdes incertitudes sur la portée exacte de ce bonus et nous avons été conduits à demander sur ce point un éclairage de la part du Conseil d’Etat afin de garantir la sécurité juridique des opérateurs. 

Il faut enfin tenir compte de l’impact de la nouvelle norme de diffusion DAB+ autorisée cet été par le Gouvernement alors que les multiplex existants ont été définis en fonction de la norme T-DMB. Bien sûr, l’adoption de cette norme était attendue et elle est bienvenue car elle permet une gestion plus économe du spectre ; mais si des opérateurs autorisés décident de l’utiliser, il faudra réaménager les multiplex concernés, ce qui suppose l’accord unanime de leurs occupants. 

Sur ce dossier comme sur tous les autres, le CSA se tient à son attitude pragmatique et positive. Mais, il faut y insister, les choix d’avenir appellent des orientations claires à destination des radios, des équipementiers et du public qui sont du ressort du Parlement. 

Le rapport que le CSA lui soumettra en début d’année prochaine s’attachera à replacer la question de la RNT dans la problématique plus large de la transformation des modes de diffusion de la radio. Car si la RNT a été conçue, il y a dix ans, comme la « petite sœur de la TNT », les évolutions constatées depuis lors montrent que la transition numérique de la radio, inéluctable, emprunte désormais plusieurs voies dont aucune ne doit être écartée : satellite, RNT en bande III et en bande L, IP unicast voire multicast, réseaux de pair à pair… Pour la RNT, l’enjeu majeur consiste à trouver sa place dans cette diversité des usages numériques de la radio. 

Accompagner la transition numérique de la radio, c’est ensuite remédier aux asymétries de régulation dont profitent les concurrents de la radio que sont, de plus en plus, les éditeurs de services audiovisuels numériques. A la convergence des marchés doit répondre la convergence des régulations, à travers des procédés souples et évolutifs reposant sur la concertation et la négociation. Ainsi, pour les éditeurs, nous devons réfléchir à la définition et à la mise en œuvre de leurs obligations d’intérêt général, notamment en matière de soutien à la création musicale française, auquel le rôle de découverte et de prescription des radios contribue de manière essentielle.  Il incombe au législateur mais aussi au CSA de veiller à ce que l’exigence de pluralisme culturel soit une vocation affirmée plus qu’une contrainte trop rigide. 

Quant aux services audiovisuels en ligne, il ne s’agit ni de calquer sur eux un régime conçu pour la radio hertzienne, que nous souhaitons par ailleurs voir réexaminé, ni de désavantager les champions français du numérique dans la compétition globale. Dans l’esprit des conclusions de la mission Lescure, nous devons donc privilégier la libre adhésion et l’équilibre entre les engagements pris et les contreparties accordées. 

Accompagner la transition numérique de la radio, c’est enfin garantir l’accès des radios à leurs usagers sur les nouvelles plateformes de distribution, telles que les magasins qui proposent des applications mobiles en tous genres et notamment celles éditées par les services de radio.

Tant pour une concurrence saine et loyale entre vos entreprises que dans l’intérêt du pluralisme et de l’indépendance des médias, il me paraît essentiel que la régulation des communications audiovisuelles tienne compte du rôle central de ces nouveaux distributeurs et s’attache à garantir un accès non discriminatoire à l’ensemble des grandes plateformes.

Ces enjeux de régulation de l’édition et de la distribution de services audiovisuels numériques, que j’ai déjà eu l’occasion de souligner, je les rappelle à nouveau ici en souhaitant qu’ils soient pris en compte par le futur projet de loi relatif à la création. La rénovation de notre régulation audiovisuelle ne doit pas être conçue à partir des réalités d’hier, ni même d’aujourd’hui, mais en fonction des usages de demain et même d’après-demain, tels que l’on peut raisonnablement les anticiper.

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Ainsi, la radio ne saurait à mes yeux se satisfaire d’une grande tradition ; elle doit se vivre comme une avant-garde et se confronter, pour cela, à des choix déterminants. Ces Assises constituent une occasion majeure d’éclairer, par vos échanges et vos débats, les orientations souhaitables pour promouvoir le dynamisme et l’équilibre de votre secteur. Vous pouvez compter sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour vous accompagner, par une veille constante et attentive, sur les chemins de votre développement, au service de l’ensemble des auditeurs. 

Discours d'Olivier Schrameck pour l'ouverture des Assises de la radio, le 25 novembre 2013