Discours d'Olivier Schrameck lors de la 5ème conférence des présidents du réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM)

Date de publication : mardi 24 octobre 2017


Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Monsieur le Représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie,

Madame la Directrice,

Je suis très heureux de participer à la 5e Conférence des présidents du REFRAM et je remercie vivement l’OFCOM pour son accueil chaleureux.

Alors que la Présidence ivoirienne du REFRAM s’achève, je voudrais en premier lieu remercier très vivement le président Sy-Savané pour l’ensemble des actions accomplies durant son mandat.

Monsieur le Président, vous avez donné tout son sens à la feuille de route qui a vous été confiée lors de votre prise de fonction.

Il y eut d’une part, les séminaires :

  • d’abord, en novembre 2016 à Rabat, sur les archives audiovisuelles, avec l’appui  de la HACA et de sa présidente Mme Lemrini, que je salue très amicalement,
  • suivi, en novembre 2016 également, à Tunis, d’un séminaire sur l’avenir des médias de services publics ;
  • puis, en mai dernier à Abidjan, le séminaire sur le droit d’auteur, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Il y eut d’autre part vos interventions personnelles lors des ateliers consacrés à la lutte contre les discours de haine et à la garantie du pluralisme en période électorale, à l’occasion de la dernière assemblée des réseaux institutionnels de la Francophonie, en mai 2016 à Paris.

Il y eut enfin l’enrichissement des relations bilatérales au sein du REFRAM, que vous continuerez à promouvoir en tant que président d’honneur du Réseau :

  • la collaboration appuyée avec la vice-présidence Suisse assurée par l’OFCOM, qui peut à présent se déployer pleinement, dans la continuité des jalons posés ;
  • le soutien apporté à notre homologue béninois durant les élections de 2016.

C’est avec ce viatique considérable que nous célébrons, par cette 5ème assemblée, le 10ème anniversaire du REFRAM et nous pouvons constater que ce réseau jeune, qui a presque doublé de taille depuis sa création, est engagé sur une lancée dynamique.

Il faut y voir l’expression de deux éléments de fond, justifiant d’enrichir et d’intensifier l’action du REFRAM :

  • le premier est naturellement le mouvement de profonde transformation de l’audiovisuel qui, à l’ère numérique, pose la question des espaces pertinents de la régulation :

- dans l’environnement numérique, la régulation des médias audiovisuels devra de plus en plus s’opérer, au-delà des Etats, dans des espaces régionaux et internationaux :

 - ces espaces de régulation pourront être des espaces politiques tels l’Union Européenne, ou des espaces géographiques, de solidarités et d’échanges comme le bassin méditerranéen ;

- ces espaces de régulation pourront être en particulier des espaces linguistiques et culturels, au premier rang desquels celui de la Francophonie. Il s’agit là d’une communauté en croissance constante (plus de 280 millions de locuteurs en 2015, 700 M estimés en 2050), porteuse par sa diversité même de toute la richesse de notre langue commune et il importe de faire de la francophonie un ensemble de valeur et de principes partagés, tel est précisément l’esprit de la Déclaration de Bamako de 2000, dont procède notre Réseau, c’est ainsi qu’elle souligne l’importance des médias audiovisuels libres et pluralistes pour la vie démocratique et le rôle essentiel des autorités de régulation à cet égard.

Dans cet esprit, tout naturellement, l’audiovisuel francophone présente des spécificités qui le rendent à même de relever le défi du numérique :

  • une conception exigeante du service public, qui ne se réduit pas à la prise en charge des éléments non marchands ou non rentables de la communication audiovisuelle, mais propose une offre de médias complète, attachée à l’édification du citoyen et à la vie collective ;
  • un modèle de régulation structurant et englobant, puisque le modèle francophone de la régulation de l’audiovisuel est assurément un des plus complets, tant du point de vue de la régulation économique que du point de vue de la régulation sociale et culturelle.
  • un dynamisme économique :
  • pour s’en tenir à notre propre pays, la France exporte de plus en plus de programmes audiovisuels (un tiers de plus entre 2015 et 2016).
  • et il faut particulièrement souligner le succès du secteur de la télévision en Afrique Francophone, qui est en plein épanouissement :
    • l’audience de la télévision tend à égaler celle de la radio,
    • une dynamique concurrentielle s’installe et le paysage audiovisuel s’enrichit, grâce au satellite mais aussi de plus en plus grâce au déploiement de la TNT ;
    • ce développement est l’objet de beaucoup d’attention de la part des investisseurs comme en témoigne depuis 2015 l’établissement du baromètre Africascope (Kantar-Médiamétrie) qui étudie l’évolution de l’audiovisuel en Afrique francophone et la tenue annuelle d’un Discop à Abidjan (équivalent du MIPCOM pour l’Afrique et le Moyen-Orient).

Le REFRAM doit donc plus que jamais contribuer à la mise en valeur de nos « singularités audiovisuelles ».

La présidence Suisse a le souci particulier de s’inscrire dans la conscience partagée de ces enjeux économiques et culturels, à travers une feuille de route qui propose notamment une réflexion sur nos méthodes d’évaluation des missions de l’audiovisuel public mais aussi sur la manière d’assurer notre propre évaluation.

Le CSA y portera beaucoup d’intérêt, puisqu’une loi de novembre 2013 a considérablement renforcé ses responsabilités d’évaluation du service public (avis sur l’élaboration, la modification et l’exécution des COM, en plus de ses avis de même objet portant sur les cahiers des charges) et accru le contrôle du Parlement sur son action.

Il sera tout aussi attentif à nos travaux sur le développement de la diffusion numérique de la télévision et à l’enjeu primordial d’accès universel que représente le déploiement de la TNT dans les territoires étendus des Etats d’Afrique de l’Ouest notamment. A l’approche du passage au tout numérique en Afrique en 2020, le CSA, pourrait témoigner de son expérience à l’occasion d’un séminaire.

Plus largement, dans la continuité de notre projet collectif, vous pourrez toujours compter sur la présence du CSA et je vous invite à le solliciter, au-delà du REFRAM, pour prolonger vos réflexions vers les autres réseaux :

  • l’ERGA pour l’Union européenne, alors que la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels sera bientôt adoptée pour adapter le droit de l’Union à la donne numérique
  • le RIRM pour le bassin méditerranéen, dont le CSA assure aussi le secrétariat avec la HACA du Maroc et dont nous fêterons, sous notre présidence, le 20ème anniversaire en novembre à Marseille
  • mais encore la PRAI (Plataforma Iberoamericana de Reguladores de Televisión) et le RIARC (Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication) que la HACA marocaine a justement réunis à Fès en mars dernier.

Enfin, le CSA continuera de jouer son rôle d’aiguilleur, à travers les fonctions de secrétaire permanent que lui ont confiée les statuts du REFRAM, assurant le lien entre chacun des membres, administrant le site internet et contribuant ainsi à bâtir solidarités et savoirs communs.

Dans l’accomplissement de cette mission, le CSA est naturellement ouvert à toutes les initiatives permettant d’améliorer le fonctionnement du REFRAM et je remercie très vivement le président Lajmi et la HAICA de Tunisie pour sa proposition de refonte du site internet du Réseau.
Je souhaite donc à notre assemblée les travaux fructueux que laissent augurer les thèmes retenus, mais aussi leurs modes de discussion novateurs, notamment à travers la formule de l’Agora

Et je donne la parole au représentant de l’OIF.

Genève, Suisse, 23-25 octobre 2017

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