Discours d’Olivier Schrameck aux vœux du CSA - mardi 23 janvier 2018

Date de publication : mardi 23 janvier 2018


Discours d’Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux vœux du CSA

Seul le prononcé fait foi.

 

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chers amis, partenaires et observateurs de notre activité,

Soyez d’abord remerciés d’être venus à notre invitation marquer avec nous l’entrée dans cette nouvelle année, qu’avec tous mes collègues, je vous souhaite riche d’accomplissements et de réalisations.

Toutes et tous, dans la diversité de nos fonctions et de nos responsabilités, nous sommes au service de la même liberté fondamentale, inscrite au fronton de notre Constitution, la liberté de communication.

Une liberté sans cesse diversifiée dans ses formes et expressions, à la mesure des évolutions rapides et des progrès incessants de notre environnement technologique et économique.

Une liberté qui doit trouver dans l’espace et l’exercice de la régulation voulue par la loi, des garanties à la mesure de ses exigences.

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L’année qui vient de s’achever aura conduit le Conseil supérieur de l’audiovisuel à marquer de nouveaux acquis, à ouvrir de nouvelles perspectives.

Ils ont concerné au premier chef la mise en œuvre de sa mission essentielle de garantie du pluralisme alors que se sont manifestés des changements politiques d’une ampleur et d’une portée sans précédent depuis plusieurs décennies.

S’agissant de l’élection présidentielle qui en fut le déclencheur, il nous est incombé d’appliquer très largement le principe d’équité, dont la généralisation avait été depuis longtemps appelée de nos vœux.

Expression d’un faisceau d’indices que la jurisprudence constitutionnelle et administrative a contribué à éclairer et à préciser, le principe d’équité a démontré les mérites d’une approche souple et adaptable.

Certes le législateur avait entendu par précaution l’encadrer au plus près et les règles ainsi posées ont pu être ressenties comme lourdes et contraignantes par les rédactions, du fait de l’abondance des données à fournir et à vérifier.

Mais les radios et les télévisions avaient été les premières à critiquer vivement une égalité stricte qui bridait et raréfiait l’information en compliquant artificiellement leur tâche.

Or, deux constations apparaissent clairement aujourd’hui.

Le débat démocratique s’est trouvé enrichi à tel point que le volume des programmes audiovisuels consacré à l’élection présidentielle, facteur d’apprentissage civique fondamental, a cru de 60% par rapport à l’élection précédente de 2012, alors que s’exerçait une concurrence accrue des médias numériques.

D’ailleurs, à l’occasion du bilan à venir de l’élection présidentielle, divers allégements pourront être suggérés à notre initiative.

Au-delà, l’essentiel pour nous est que l’impartialité de notre institution, et son indépendance, qui ne doit souffrir aucune atteinte, auront été très largement reconnues et appréciées, à tel point que pas une formation ou personnalité politique n’a été tentée de les mettre en cause.

Et ceci vaut tant pour l’application des règles législatives qui s’imposaient à nous que pour l’exercice du rôle traditionnel de tiers de confiance et de facilitateur dans l’organisation des débats, notamment celui déterminant de l’entre deux tours.

La résonance du débat électoral a été en outre assortie d’une transparence fortement renforcée grâce à la publication en format ouvert, dans des délais de plus en plus brefs au fur et à mesure du déroulement de la campagne, des temps de parole recueillis et vérifiés par notre institution.

 

C’est dans le même esprit, faisant prévaloir une appréciation concrète en équité que nous avons profondément modifié les règles et les pratiques hors élections,  en application d’une délibération du 22 novembre 2017, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elaborée durant les derniers mois de l’année passée en étroite collaboration avec les éditeurs et les forces politiques, celle-ci a fait l’objet d’un consensus général.

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Ce souci de participation et de transparence s’est manifesté aussi, bien au-delà du champ du politique, par le recours considérablement accru du public à notre autorité régulatrice. Il a entendu ainsi nous saisir de l’ensemble des insatisfactions qu’il pouvait ressentir, tant à l’égard de certaines séquences qu’au sujet de problèmes de réception et de diffusion.

Grâce en particulier aux effets démultiplicateurs des réseaux sociaux et de la mise à disposition de formulaires aisément accessibles, le nombre des signalements qui nous ont été adressés a augmenté dans des proportions impressionnantes, multiplié par dix en deux ans d’environ 9000 en 2015 à près de 90 000 en 2017.

Si nous nous en félicitons, ce n’est assurément pas que nous prétendions empiéter sur la précieuse responsabilité éditoriale des opérateurs audiovisuels. Le CSA s’est toujours gardé de toute tentation inquisitoriale à l’égard des programmes.

D’ailleurs, en 2017 comme les années précédentes, les décisions relatives aux programmes n’ont représenté que 10% de celles qui sont prises chaque année. Parmi ces 10%, seulement un tiers a  donné lieu à une intervention du Conseil.

Sans être contraignantes pour le CSA, qui conserve naturellement son pouvoir d’auto-saisine, ces saisines constituent pour autant, un indicateur très utile de la régulation.

En effet, le CSA, pour se mesurer à l’ampleur de ses tâches au regard de la multiplication de ses missions, a besoin de dialogue et d’échange avec les téléspectateurs et auditeurs. C’est d’ailleurs la même démarche que vient d’emprunter l’ARCEP pour s’assurer des conditions d’utilisation des réseaux de télécommunications.

Ces saisines ne sont pas moins importantes pour les éditeurs eux-mêmes, vivement attachés, comme le montrent leurs procédures internes de médiation et leur souci de conformité, à des relations constantes et franches avec les publics qui leur marquent leur fidélité.

Si le CSA a naturellement vocation à être la maison des médias, celle-ci doit être pleinement et directement accueillante aux auditeurs et téléspectateurs eux-mêmes. Son site internet est d’ailleurs en pleine refonte pour traduire cette relation directe et interactive.

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Echange et participation dans la transparence, tel doit être aussi l’esprit de la politique d’ensemble de l’audiovisuel que notre institution a pour fonction, en pratique, de développer en l’améliorant.

C’est ainsi que le Conseil a mené au cours de l’année passée de nombreuses consultations publiques associant toutes les parties prenantes.

Ces consultations ont concerné en particulier la création et la déclaration de comités d’éthique et les modalités de préservation de l’indépendance éditoriale, les perspectives de réforme de la promotion croisée au sein des groupes plurimédias, l’avenir de la plateforme hertzienne de la TNT, le développement de la radio numérique terrestre que nous appelons désormais DAB+, précisément pour mieux la distinguer de la diffusion hertzienne des services de télévision.

Le Conseil a d’ores et déjà largement et minutieusement analysé les conclusions qui ressortent de ces deux dernières consultations en particulier.

Celle relative à la TNT a confirmé un attachement à ce que cette plateforme soit sauvegardée, c’est-à-dire modernisée tant du point de vue de la qualité de l’image que du développement de services associés. Le CSA qui a toujours souligné ses qualités propres a le souci constant d’éviter qu’une fracture numérique se creuse en raison d’un affaiblissement injustifié de modes de diffusion qui se recommandent de l’anonymat, de la gratuité et de la simplicité d’usage.

Quant au développement du DAB+, le nouveau dispositif mis au point privilégie, pour le confort des utilisateurs, les grands axes routiers de communication et, pour l’équilibre économique durable des exploitations, des allotissements denses. Dès lors, pourra être renforcé un mode complémentaire de diffusion voulu par le législateur et souhaité par beaucoup d’émetteurs potentiels, alors que sa crédibilité avait été fortement entamée par tant d’analyses sévères, de retards et d’atermoiements et par des expériences jusque-là inégalement satisfaisantes. C’est ainsi que, le 20 décembre dernier, le Conseil a décidé du lancement d’appels multirégionaux en 2018 et 2019, ce qui permettra d’atteindre plus rapidement le seuil de 20% de couverture de la métropole déclenchant l’obligation d’équipement de tous les récepteurs.

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Enfin, au-delà des décisions prises dans un cadre national, dont le développement des services outre-mer ne saurait être exclu, le CSA s’est attaché à développer un rôle essentiel d’impulsion et de référence au niveau européen et international, fondé sur la reconnaissance de sa compétence et de son expertise.

Le mois de novembre dernier aura de ce point de vue marqué deux étapes essentielles.

 

D’une part, au sein de l’ERGA, association des régulateurs de l’Union européenne qui vient renforcer l’espace européen de création et de diffusion.

Après avoir assuré deux années de présidence fondatrice puis une année de vice-présidence, nous avons fait retour au sein du bureau directeur de l’organisation en présidant le groupe de travail primordial voué à la préparation et à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. Celle-ci, à la faveur de son adoption dans les prochains mois, devrait englober désormais les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux. Ainsi, pouvoirs publics nationaux et institutions de régulation pourront-ils conjuguer leurs efforts pour faire de l’Union européenne une nouvelle frontière de la communication audiovisuelle dans la compétition internationale.

Par ailleurs, le CSA a pris le même mois la présidence du réseau méditerranéen des régulateurs, le RIRM, qui représente 26 pays des deux rives de la Méditerranée, d’Israël, qui y a fait cette année son retour, au Liban, de la Grèce au Portugal. Une déclaration a été adoptée à Marseille, siège de la réunion annuelle plénière, qui conduit notamment, sous notre impulsion, à promouvoir l’importance d’une régulation adaptée au numérique.

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Une régulation étendue aux services audiovisuels numériques tant par son périmètre que par ses méthodes, telle est précisément la perspective de l’année qui s’ouvre, laquelle pourrait constituer un tournant décisif.

Bien qu’elle ait donné lieu au vote de 17 lois concernant le CSA, la législature qui s’est achevée, si elle a témoigné fortement de la présence de notre institution presque trentenaire dans le débat public, n’a pu engager qu’à la marge l’indispensable réajustement de l’ensemble des équilibres de la régulation. Or, celui-ci est nécessaire pour assurer la novation profonde des fonctionnalités et des méthodes régulatrices à l’ère numérique : relations entre médias audiovisuels traditionnels et plateformes de services, articulation entre service public et offres de marché, équilibres entre médias audiovisuels hertziens et non hertziens, entre offres linéaires et multiplication des accès et des demandes délinéarisés.

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La réforme engagée de l’audiovisuel public conduira nécessairement à s’interroger sur une conception exigeante du service public dans un contexte profondément transformé, qui mette encore mieux en valeur sa singularité et sa nécessité. Recentrer le service public sur l’information, l’éducation, la création, la cohésion nationale et territoriale, ne peut être sans conséquence sur les conditions de sa gouvernance, de sa structuration et de son financement. Les décisions incombent naturellement aux pouvoirs publics.

Le CSA pour autant est prêt à prendre toute sa part à leur processus d’élaboration sans a priori et conformément à sa vocation de régulateur prenant appui sur son expérience. Il aura naturellement pour objectif d’être assuré des moyens d’une évaluation aussi complète que possible afin de contribuer aux conditions d’une gestion optimale.

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Au-delà, les déclarations publiques du Président de la République ont ouvert la voie à un élargissement de la sphère de régulation qui permettra d’appréhender les nouvelles techniques et les nouveaux acteurs numériques.

A cet égard aussi, l’expérience du CSA sera précieuse, lui qui d’ores et déjà a expérimenté au fil des années des formes nouvelles de régulation, renouvelant les méthodes traditionnelles pour mieux assurer, quel que soit le mode de diffusion, les finalités d’intérêt commun qui lui incombent.

Une autorégulation accompagnée, concertée et surveillée sur la base de principes et d’engagements coordonnés et harmonisés, selon l’exemple des classifications définies par le secteur du jeu vidéo pour la protection des mineurs.

Une corégulation manifestant une adhésion volontaire reconnue et avalisée par les pouvoirs publics en vue de la promotion d’objectifs d’intérêt général tels que la santé publique ou le respect des diversités.

Une régulation participative associant le plus largement possible le public par la formulation et la discussion d’appréciations diverses selon des procédés inspirés de la recommandation ou de la labellisation.

Et de façon générale, la pratique de différentes modalités de droit souple, règlements de différends, médiation, conciliation, prise en compte d’accords interprofessionnels, qui permettent de privilégier l’échange par rapport à la confrontation, l’accord de préférence à l’assujettissement.

A la différence des règles générales et impersonnelles unilatéralement imposées, sont ainsi valorisées des approches réactives, interactives, adaptées à la spécificité et à la mutabilité de problématiques et de partenaires toujours plus nombreux.

Encore faut-il que ceux-ci soient désireux de s’engager dans ces voies et ces approches renouvelées ; qu’ils puissent y rechercher et y trouver des compensations liées en particulier aux efforts déployés en faveur de la promotion de la création française et européenne.

Là encore, si le choix et l’encadrement de ces démarches relève naturellement des seuls pouvoirs publics, ceux-ci peuvent assurément compter sur l’expertise du CSA, qui a d’ores et déjà mené ces derniers mois des études approfondies, sur le professionnalisme de ses équipes, la collégialité de ses points de vue.

D’autant que le CSA s’est entouré de différentes formations associées et spécialisées : le CSA Lab axé sur le numérique mais aussi les différents comités d’experts qui s’attachent à la protection de la jeunesse, à la diversité, à l’éducation aux médias comme à la protection et à la promotion des femmes dans notre société.

De même que le CSA peut s’appuyer sur l’expérience de ses antennes locales, les comités territoriaux de l’audiovisuel, dont les compétences ont été croissant, étendues des radios aux télévisions locales, et qui peuvent constituer le support naturel d’une animation et d’une coordination des débats à l’échelle territoriale et locale.

Dès à présent, au niveau national, le CSA a décidé de consacrer son prochain colloque à cette thématique essentielle qu’est la rénovation de la régulation à l’ère numérique.

Pour autant notre institution a pleinement conscience qu’elle ne saurait revendiquer à elle seule le monopole d’une régulation audiovisuelle rénovée et élargie ; qu’il importe que s’associent sous une forme à déterminer, les diverses autorités indépendantes spécifiquement compétentes quant au respect d’une juste concurrence, au fonctionnement efficace et ouvert des communications électroniques, à la régulation des données et des algorithmes, à la lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Dans cet esprit, le CSA a pris l’initiative l’automne dernier de provoquer une première réunion de régulateurs dont chacun prendra tour à tour la responsabilité, s’attachant à une approche fédérative et coordonnée d’une régulation diversifiée et renforcée.

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Au moment de conclure des propos qui, en ce tournant d’année, sont par nature récapitulatifs et prospectifs, il importe de souligner deux orientations dont la nature est, elle, générale et constante.

Une autorité indépendante et impartiale ne saurait être pour autant, plus encore en période de changement, de quelque manière rétive à un échange dense et confiant avec les pouvoirs publics, pas plus qu’elle ne saurait être rétractée sur un statu quo quant à son organisation et son fonctionnement. En particulier, nous avons constamment indiqué l’importance de nos relations fondées sur le compte rendu de nos activités au Parlement et à ses commissions chargées des affaires culturelles, auxquels il incombe en définitive de fixer le cadre et la finalité de nos missions.

Une autorité indépendante et impartiale a aussi vocation à s’affirmer comme une vigie au service des droits et libertés dont la mise en œuvre lui est confiée.

Nous devons avoir pleinement conscience que la liberté de communication, loin d’être un postulat intangible est toujours susceptible d’être menacée à travers le monde et parfois même à l’intérieur de l’Union européenne.

C’est là une autre raison de développer notre action internationale qui devrait conduire à intensifier les relations entre les réseaux de régulateurs. Ceux-ci entretiennent en effet un échange d’expériences et de bonnes pratiques au service de valeurs et de principes qui constituent le socle de cette liberté.

Nous comptons sur vous pour nous accompagner dans cette démarche par une présence active et un soutien accru, au service du dynamisme de l’information et de la création qui incarnent, au-delà de nos intérêts bien compris, nos valeurs fondatrices. N’oublions jamais que réguler ne se borne pas à orienter, encore moins à sanctionner mais à promouvoir et à fédérer en prenant en compte diversités et complémentarités au sein d’une chaîne de valeurs naturellement solidaire.

A toutes et à tous, nous réitérons chaleureusement nos vœux d’une excellente année, décisive pour notre avenir commun, féconde pour vos activités professionnelles, heureuse pour vos vies personnelles.
 

Écouter le discours d’Olivier Schrameck