Discours d'Olivier Schrameck à l'occasion de la présentation des voeux 2017 du Conseil

Date de publication : jeudi 26 janvier 2017

  • Olivier Schrameck, président du CSA, entouré des membres du nouveau collège.


 

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale,

Madame la Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat,

Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs,

Mesdames, Messieurs les présidentes et présidents, directrices et directeurs généraux,

Chers collègues,

Chers amis,

 

C’est pour moi un plaisir toujours renouvelé de vous accueillir au Conseil supérieur de l’audiovisuel en ce mois de janvier et de vous souhaiter d’emblée, en mon nom et celui de tous mes collègues, une excellente année 2017.

Nous saluons chaleureusement la présence de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Sports, Thierry Braillard, et le remercions d’associer si étroitement le Conseil à son action de promotion du sport dans l’audiovisuel, notamment dans le cadre des quatre saisons du sport féminin dont nous lancerons ensemble la nouvelle édition au mois de février.

Je me réjouis aussi très vivement d’accueillir les présidents des commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, Catherine Morin-Desailly et Patrick Bloche, ainsi que plusieurs de leurs collègues députés et sénateurs. Le Conseil entretient, à travers vos commissions, un lien d’une intensité sans égale avec la représentation nationale. Celles-ci viennent d’approuver la désignation par les présidents de vos Assemblées de deux nouveaux membres du collège qui désormais en comptera sept : Monsieur Jean-François Mary et Madame Carole Bienaimé Besse à qui je souhaite la bienvenue. Ils succèdent à nos anciens collègues Francine Mariani-Ducray, Nicolas About et Patrice Gélinet que je remercie pour leur engagement durant les six années de leur mandat, au service de l’institution et de ses missions.

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Plus que jamais, alors que nous éprouvons le choc tragique du terrorisme, les à-coups de la scène européenne et internationale, les divisions et les incompréhensions qui fragmentent notre société, nous ressentons notre responsabilité primordiale : encourager l’essor économique et technologique de l’audiovisuel indispensable à la promotion de notre culture, de notre personnalité collective et de notre Etat de droit, dans un esprit de compréhension et d’échange mutuels.

La France est notre patrimoine, la diversité est notre enjeu, la solidarité est notre devoir.

Pour répondre à ces exigences, les médias ont un rôle essentiel à jouer et en particulier le service public de l’audiovisuel, appelé à renforcer nos actions communes. Quels autres modes d’accès à l’information, à la culture, à la vie collective peuvent aujourd’hui avoir une si forte vocation à rassembler que l’ensemble de nos radios et nos télévisions rendues sans cesse plus présentes et plus proches par l’impulsion numérique.

Pour les accompagner, notre rôle, en tant qu’organe régulateur, est de ne pas nous résigner à des règles immuables et uniformisatrices, mais au contraire de nous attacher par une approche dynamique et interactive, à mettre en valeur toutes leurs réalisations et leurs capacités, à préfigurer et accélérer les évolutions nécessaires.

Et, d’ores et déjà, que de chemin parcouru depuis quatre ans.

Diversification et enrichissement des programmes, à la mesure de celles des modes de diffusion, ouverture des médias à toutes les représentations de l’image, du son et du signe, resserrement des chaînes de valeur qui se manifestent par de nouvelles alliances patiemment nouées et progressivement consolidées.

Faire valoir vos atouts en respectant votre singularité, afin de mieux faire face aux défis d’une concurrence croissante, telle nous paraît être la voie de notre avenir commun.

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L’année qui vient de s’achever aura été marquée d’une confiance accrue portée à notre institution.

Cette confiance, c’est en premier lieu – et je devrais peut-être dire avant tout – celle du public, téléspectateurs et auditeurs.

 Il ne faut jamais oublier que la loi qui nous régit fait de l’intérêt du public le principe directeur de toute l’action du Conseil. Tout au long de l’année 2016, nous n’avons eu de cesse d’y être attentifs et d’enrichir notre relation de proximité. Vous le savez, je n’ai jamais aimé cette facilité d’expression qui consiste à qualifier notre Conseil de « gendarme de l’audiovisuel » : je souhaiterais qu’il soit plutôt ressenti comme le protecteur des publics.

En 2016 le Conseil a fortement développé sa présence sur les réseaux sociaux, espace privilégié de dialogue et d’interactivité dans lequel il a pris toute sa place : alors que nous recevions 8 000 signalements en 2015, ceux-ci se sont élevés l’an dernier à près de 40 000. Cette évolution rapide s’est logiquement matérialisée par un triplement des abonnés à nos comptes. Afin de marquer davantage encore cette proximité, l’ensemble des comités territoriaux de l’audiovisuel, dont je salue ici le travail et l’implication, ont fait aussi le choix d’être présents sur ces réseaux.

Dans un même esprit d’ouverture et de transparence, une innovation aura été à juste titre remarquée en particulier par les professionnels que vous êtes : le Conseil communique désormais chaque semaine l’ordre du jour de sa réunion plénière.

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Confiance du public mais également confiance du législateur à travers plusieurs textes touchant de nombreux champs de la régulation audiovisuelle.

Trois lois, toutes d’origine parlementaire, ont renforcé le rôle et l’action du CSA dans des domaines fondamentaux pour la vie démocratique et la cohésion nationale : les modalités d’exposition dans les médias des candidats à l’élection présidentielle, l’indépendance de l’information et le traitement médiatique des attentats.

En premier lieu, la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle a modifié les modalités de comptabilisation des temps de parole des candidats en cherchant à concilier plus efficacement l’exercice de la liberté de communication avec le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinions. Elle généralise la compétence du Conseil pour définir, dans le cadre fixé par la loi, les critères permettant d’apprécier le principe d’équité, qui s’appliquera désormais aussi à la période qui précède le début de la campagne officielle.

A travers les inflexions de la recommandation du 7 septembre 2016 en vue de l’élection du Président de la République, qu’il a voulu établir le plus tôt possible dans un souci de prévisibilité, le Conseil permet une meilleure appréhension des modes d’expression publique et de l’information politique. L’automne 2016 a également été l’occasion d’instaurer de nouvelles modalités de présentation des décomptes étendus aux personnalités auxquels le Conseil procède afin de mieux, et plus régulièrement, rendre compte de notre action dans ce domaine et d’en faciliter l’accès et l’exploitation par le plus grand nombre grâce au recours à l’open data.

Cette année, a été également adoptée la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. L’année 2016 aura d’ailleurs été marquée par une actualité chargée sur ce sujet, en particulier la longue grève qu’a connue la chaîne d’information en continu i>télé. Nous avons marqué notre très vive préoccupation vis à vis de la situation de cette chaîne comme de celle de ses journalistes et nous avons adopté toutes les mesures que la loi nous permettait alors de prendre, face à une situation inédite. Le Conseil restera toujours attaché à ce que cette chaîne offre aux téléspectateurs une programmation pleinement conforme à sa convention.

Cette nouvelle loi place le Conseil dans un rôle de médiateur et de vigie dont nous mesurons bien l’importance capitale. Elle nous confie en particulier la tâche d’introduire, dans les conventions conclues avec les éditeurs les mesures propres à garantir mieux encore l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information, en assurant notamment le suivi des comités responsables des questions éthiques.

Enfin, les évènements dramatiques qui ont à nouveau frappé notre pays durant l’été 2016 ont conduit le législateur à confier au CSA, dans la loi de prolongation de l’état d’urgence votée en juillet 2016, la mission d’élaborer, selon les termes alors employés, un « code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes ».

L’élaboration de ce texte a été caractérisée par un dialogue franc et ouvert avec l’ensemble des éditeurs de radio et de télévision, mais également avec des représentants des journalistes, des experts, des représentants des victimes et en entendant le procureur et la vice-procureur de la République de Paris. Le texte auquel nous avons abouti intitulé – « Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes » – est ainsi le fruit d’une réflexion concertée, et nous avons observé qu’il n’avait guère suscité d’opposition, ce qui était loin d’être acquis eu égard à l’extrême sensibilité du sujet qui touche – ne pensez pas que cela puisse un instant quitter notre esprit – le principe fondamental de la liberté d’informer.

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Ce dialogue, qui doit à chaque instant nourrir l’exercice difficile de la régulation, le Conseil a également souhaité le développer avec l’ensemble des parties prenantes du secteur audiovisuel en créant les « Rencontres du CSA », une nouvelle forme d’échanges destinés à alimenter notre réflexion transversale. La première de ces rencontres s’est tenue le 27 septembre dernier sur le thème de « L’audiovisuel dans l’espace numérique : plateformes et données » et faisait suite à la publication par le Conseil d’une étude sur le même thème.

Dans le même sens, le collège a pris la décision de s’adjoindre le concours d’un groupe de réflexion, le « CSA lab », qui réunit neuf experts du numérique et de l’audiovisuel et a vocation à produire plusieurs rapports annuels. Le premier d’entre eux, consacré au rôle des données et des algorithmes dans l’accès aux contenus, a été publié sur notre site vendredi dernier.

Le meilleur test de notre expertise est naturellement un test « sur le terrain ». Et je pense que ce test a été réussi, à travers une opération qui aura mobilisé les équipes du Conseil jour et nuit, en particulier lors de la nuit désormais célèbre parmi nous du 4 au 5 avril.  Les téléspectateurs peuvent depuis cette date non seulement bénéficier de l’extension à tout le territoire métropolitain de 15 chaînes nationales gratuites supplémentaires, mais également de chaînes locales diffusées en Haute Définition.

Comme vous le savez sûrement, cette opération s’est inscrite dans un mouvement européen et même mondial en cours visant à identifier et allouer pour les services mobiles de nouvelles bandes de fréquences. La Commission européenne s’est d’ailleurs engagée en décembre dernier à sauvegarder la diffusion audiovisuelle sous sa forme hertzienne au moins jusqu’à 2030.

A l’instar de ces négociations concernant les bandes de fréquences, l’appréhension complète des mouvements structurels que connaît le secteur de l’audiovisuel ne peut avoir lieu que dans un contexte européen et international.

A l’issue de trois années de présence française à la tête de l’ERGA, ce groupement rassemblant depuis 2014 les régulateurs de l’Union européenne est désormais regardé comme un partenaire indispensable des réflexions relatives à l’audiovisuel à l’échelon européen. J’en veux pour preuve la reprise d’une très grande partie de nos propositions dans le projet de directive dite Services de médias audiovisuels, telles que l’intégration dans son champ d’application des plateformes de partage de vidéos, l’instauration d’un minimum obligatoire d’œuvres européennes dans les catalogues des services de vidéo à la demande et la possibilité donnée aux Etats membres d’appliquer leurs dispositifs de financement de la création aux services ciblant leur territoire tout en étant établis dans un autre pays de l’Union européenne.

 

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Cette action internationale du Conseil se poursuivra intensément en 2017.

Elle se concrétisera tout d’abord par de nouvelles réflexions sur les évolutions de la directive. Le travail mené actuellement à la fois par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne devrait aboutir en fin d’année et le Conseil y portera un regard particulièrement attentif en veillant à soutenir dans cet échange toutes les mesures qui lui semblent à même de favoriser la vitalité de la création européenne et française. Cette directive révisée ne pourra avoir de sens que si elle prend en compte les avis éclairés de ses principaux destinataires : éditeurs, distributeurs, producteurs, auteurs et plus généralement l’ensemble des acteurs de la sphère audiovisuelle. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour vous lancer, à tous, un appel : nous œuvrons de notre côté, mais ne manquez pas l’occasion qui vous est donnée de faire valoir, directement et constamment, par une présence toujours plus attentive, vos positions auprès des instances européennes ! 

Par-delà les frontières de l’Union européenne, le Conseil aura la charge cette année d’accueillir à l’automne, à Marseille, la 19ème assemblée plénière du Réseau des instances de régulation méditerranéennes dont je prendrai à cette occasion la présidence. Cette instance, créée en 1997, a pour but d’encourager la contribution du secteur de la communication audiovisuelle à un espace méditerranéen de paix et de stabilité. Réunissant des pays aussi divers que  l’Espagne, le Portugal, le Liban, la Turquie, Israël, l’Italie, la Tunisie ou le Maroc, le RIRM s’attache à formuler et à diffuser les valeurs communes de la régulation, s’agissant notamment des exigences de respect de la personne, de garantie du pluralisme, et de promotion de la diversité culturelle dans les programmes.

Je n’oublie pas non plus que, sur la scène internationale, la diffusion d’un certain regard sur le monde qui est celui porté par notre pays trouve en France Médias Monde un canal privilégié. Le Conseil aura dans quelques mois la charge importante de procéder à la nomination, pour les cinq prochaines années, du président ou de la présidente de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

En outre et de manière générale, soyez assuré que le Conseil portera une attention particulière à ce que ses actions de coopération internationale apportent une aide au dynamisme économique du secteur audiovisuel français dans son ensemble.

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Dans cet esprit, au cours de l’année 2017, nous continuerons à accompagner les mouvements de consolidation et de convergence.

Nous serons en particulier amenés à nous prononcer sur les opérations de modifications capitalistiques, dont certaines, comme la démarche récente de procéder au regroupement de leurs activités de télévision et de radio des groupes M6 et RTL, ont déjà été annoncées. Nous aurons également à connaître d’autres opérations par la voie des avis que nous sommes conduits à rendre à l’Autorité de la concurrence, comme c’est le cas en ce moment du réexamen des injonctions et engagements applicables au Groupe Canal Plus. 

Le mouvement de convergence entre certains distributeurs et éditeurs et, plus globalement, les reconfigurations des relations entre ces deux catégories d’acteurs posent d’ailleurs des questions renouvelées au Conseil : il aura ainsi la responsabilité de fixer, conformément à la demande du législateur, de nouvelles règles quant à la numérotation des chaînes.

Face à ces évolutions, nous serons guidés par une double préoccupation : d’une part, ne pas faire obstacle à l’émergence ou au développement de groupes audiovisuels de référence, attachés au rayonnement de la création et, d’autre part, préserver les conditions d’un équilibre concurrentiel permettant une véritable diversité des opérateurs.

Un constat s’impose toutefois : face à ces évolutions de plus en plus rapides du secteur, face aux défis renouvelés que nous rencontrons, le Conseil est gêné par la complexité des normes que nous avons à appliquer. La loi de 1986 en particulier, modifiée à de très nombreuses reprises, fruit de la sédimentation d’inspirations successives et parfois divergentes, mériterait, passé l’âge canonique à l’ère numérique de trente années, de faire l’objet d’une refonte d’ensemble. J’ai déjà formulé ce vœu à plusieurs reprises. Puisqu’une nouvelle législature débutera en juin 2017, je lance à nouveau cet appel.

Pour accompagner les acteurs du secteur, nous devons aussi poursuivre le développement des réseaux qui constituent le socle de leurs activités. Le Conseil poursuivra ainsi ses travaux sur l’avenir de la TNT, portant en particulier sur l’amélioration de la qualité de l’image et notamment les possibilités d’introduction de services en ultra-haute définition.

S’agissant de la radio, en ce qui concerne la bande FM, le Conseil inscrira sa mission d’attribution de fréquences dans une vision de plus long terme, prospective, prenant mieux en compte les enjeux de construction d’un paysage radiophonique plus dense, dans le respect naturellement de la diversité des opérateurs et de l’intérêt du public.

S'agissant de la RNT, le Conseil poursuit l’action d’ores et déjà engagée de manière à la fois déterminée et pragmatique. À l'été 2016, un appel à candidatures a été lancé dans les trois zones de Lille, Lyon et Strasbourg et la sélection des candidatures a été effectuée en ce début d'année. Le calendrier de déploiement régional sera bien entendu poursuivi. Ce déploiement pourrait être prolongé par un double mouvement de densification sur les territoires périphériques de grandes métropoles et de couverture des grands axes autoroutiers et routiers. Le Conseil sera naturellement amené à en délibérer.

Cette inspiration répond à notre position déjà clairement affirmée de considérer la RNT comme un complément et non comme un substitut de la FM.

Il reste toutefois encore un aspect fondamental des évolutions en cours, resté jusqu’à présent en jachère. Je constate jour après jour, face aux nombreuses sollicitations dont le CSA est l’objet, que le public peine à comprendre, notamment face à des contenus jugés choquants, que nous puissions intervenir dans certains cas alors que nous ne sommes pas compétents dans d’autres.  Pas un jour ne se passe sans que nous soyons interpellés sur notre rôle de protection des publics, notamment des plus fragiles, sur les supports numériques : que soient en cause la diffusion d’images pornographiques et de propos faisant l’apologie du terrorisme, la propagation de vidéos contraires à la dignité de la personne humaine, la diffusion d’informations incontrôlées, nous sommes souvent le réceptacle des indignations de nos concitoyens, qui ont le réflexe naturel de se tourner vers nous.

 

Le public n’est d’ailleurs pas le seul à nous interpeller, puisque les éditeurs se plaignent à juste titre également des « asymétries » dans la régulation que nous opérons.

 

Vous le savez, j’avais alerté les pouvoirs publics dès ma prise de fonction sur ce grave enjeu économique et social. A l’époque, cette préoccupation a été d’abord perçue malheureusement comme une revendication de compétences. Aujourd’hui, de plus en plus fréquemment, des inquiétudes réelles et profondes d’une grande partie de nos concitoyens s’expriment. Le Conseil est bien placé pour les entendre et les comprendre.

 

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J’achèverai ces propos par quelques mots plus personnels.

 

Nous vous souhaitons à tous, ainsi que je l’ai marqué d’emblée, non seulement des réussites professionnelles à la mesure de vos efforts mais aussi de réussir pleinement votre vie personnelle, inséparable de celle de vos proches, pendant cette année qui commence.

 

Pour notre part, sachez que confrontés tout naturellement à des tensions, des oppositions, souvent à des regrets, parfois à des mécontentements, quand nous ne sommes pas en mesure de donner satisfaction à toutes vos aspirations, nous poursuivrons notre tâche avec le sentiment aigu de son utilité, de sa nécessité même. Nous nous efforcerons toujours de trouver une ligne de crête qui indique la direction du progrès pour le plus grand nombre d’entre vous.

 

Notre indépendance n’est fort heureusement plus en question. Nous en userons avec le souci constant d’une impartialité rigoureuse. Vous pouvez être persuadés que, tout au long de cette année, avec l’appui compétent et éclairé des collaboratrices et collaborateurs du Conseil, nous ne ménagerons aucun effort pour œuvrer au service de l’audiovisuel.

 

Bien des exemples hélas le montrent au-delà de nos frontières, la liberté de communication n’est pas un postulat mais une conquête de chaque jour.

 

A chacun et à chacune d’entre vous nous souhaitons de tout cœur une excellente année de liberté créatrice et d’épanouissement personnel.

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