TNT : les conventions des chaînes sont signées

Communiqué du mardi 06 mai 2003

Lors de son assemblée plénière du mardi 6 mai, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris acte avec satisfaction de la signature par chacun des éditeurs sélectionnés pour la TNT de leur convention relative à la diffusion du service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 
Ces conventions sont au nombre de 23 (20 nouvelles conventions et 3 avenants aux conventions existantes de TF1, M6 et Canal+).
 
Chaque convention décrit les règles applicables à la diffusion du service, les caractéristiques générales du programme prévu, ainsi que les engagements pris par l'éditeur, notamment en matière de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
 
Fin mai-début juin, le Conseil arrêtera la constitution définitive des multiplex et procédera à la délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique aux éditeurs de services sélectionnés.

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