Renouvellement des autorisations de diffusion des chaînes TF1 et M6

Communiqué du mercredi 19 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a examiné ce jour en assemblée plénière les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6.

En ce qui concerne la chaîne TF1, le Conseil a accédé à la demande du groupe consistant à se voir appliquer le régime général des messages publicitaires fixé par un décret de 1992. Celui-ci autorise les coupures publicitaires pour les journaux télévisés d’une durée supérieure à 30 mn. La possibilité d’introduire de la publicité pourra être mise en place dès lors que le plafond de 12 minutes de publicité par heure reste inchangé.

Le Conseil a refusé la demande de l’éditeur qui souhaitait diminuer ses obligations de diffusion d'émissions d’information. Il n’a pas non plus accepté la diminution des programmes destinés à la jeunesse. Il a rejeté également la demande de l’éditeur concernant la possibilité de promotion croisée avec la chaîne d’information LCI.

En ce qui concerne la chaîne M6, le Conseil a accepté la révision de ses obligations musicales en l'autorisant à mutualiser son obligation de production musicale au niveau du groupe, obligation fixée à 19 millions d'euros par an. En contrepartie, le groupe garantit une meilleure exposition de la musique en soirée.

Par ailleurs, le Conseil a fait acter des modifications dans les conventions des deux chaînes qui portent sur :

  • la représentation des femmes à l’écran avec un objectif de parité pour la présence d’expertes sur les plateaux de télévision ;
  • le renforcement des stipulations relatives à la dignité des personnes et à la lutte contre les stéréotypes, notamment dans les émissions de jeux et de divertissement ;
  • la mention de programmes en faveur d’une alimentation et d’une activité favorables à la santé ;
  • l’actualisation des engagements concernant la société française et leur évaluation en fonction du baromètre de la diversité du CSA ;
  • le renforcement des stipulations relatives à l’audiodescription.

Le Conseil sera particulièrement attentif au respect de ces obligations.

 

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