Publication des études d’impact - Demandes de passage en TNT gratuite (LCI, Paris Première et Planète+)

Communiqué du lundi 23 novembre 2015

Le Conseil a adopté les trois études d’impact relatives aux demandes de modification de passage en TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète.

Ces études ont été réalisées au terme d’un cycle d’auditions des demandeurs ainsi que des tiers qui en avaient exprimé le souhait, et après avoir pris connaissance des contributions écrites qui lui ont été transmises. Elles apprécient les effets potentiels d’une diffusion gratuite de ces trois services au regard notamment de la diversité des programmes, des audiences, du marché publicitaire télévisuel, et, plus largement, des évolutions du paysage audiovisuel, notamment quant à la diversité des opérateurs et leur situation économique. Elles tiennent également compte de l’impact éventuel sur LCI, Paris Première et Planète + d’un refus du Conseil d’agréer leurs demandes de passage en TNT gratuite.

Le Conseil rend public sur son site, à compter de ce jour, ces trois études d’impact.

Le Conseil invite les tiers qui le souhaitent à s’exprimer au cours d’auditions qui se dérouleront les 3 et 4 décembre 2015 et/ou par le biais de contributions écrites. Les demandes d’audition devront être communiquées avant le 30 novembre 2015.

Il entendra une nouvelle fois les demandeurs avant de rendre ses décisions.

 

Consultez les études d'impact réalisées par le CSA

 

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