Propositions du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatives au principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale

Communiqué du jeudi 10 septembre 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend publiques 15 propositions qu’il estime souhaitable de mettre en œuvre dans la perspective des futures échéances électorales, afin de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels.

Sur la base de ses constatations relatives aux scrutins qui se sont tenus depuis 2012, le Conseil avait annoncé au mois de septembre 2014 engager une réflexion sur l’adéquation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les enjeux actuels de communication des campagnes électorales. Il a entendu au cours des mois suivants, dans le cadre de son groupe de travail Pluralisme et vie associative, un grand nombre de représentants des pouvoirs publics, des éditeurs de radio et de télévision, des partis politiques, ainsi que des experts, pour recueillir leurs contributions.

Ces propositions portent notamment sur l’élection du Président de la République, les élections primaires, la période dite « de réserve », les modalités d’application du principe d’équité et les campagnes audiovisuelles officielles.

 

Téléchargez ci-dessous les propositions du Conseil.
 

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