Le Conseil supérieur de l’audiovisuel adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives

Communiqué du jeudi 30 octobre 2014

À l'issue d'une large concertation pilotée par Christine Kelly, présidente de la mission sport, avec l'ensemble des acteurs du secteur de la diffusion audiovisuelle de programmes sportifs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté une nouvelle délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Cette concertation a duré dix-huit mois.

Celle-ci est marquée par le souci du Conseil d'assurer un point d'équilibre entre intérêt du public, respect de la liberté éditoriale des télévisions et protection de la valeur des droits d'exploitation des compétitions sportives tout en garantissant les mécanismes de financement des activités sportives.

La nouvelle délibération prévoit notamment 3 points : 

  • une modification des règles qui encadrent le volume de diffusion des brefs extraits autorisés (établissement de deux durées maximales de diffusion de trois minutes par journée de compétition et de trente secondes par rencontre de compétition régulière de sport collectif) ;
  • une modification de la définition du type d’émission pouvant donner lieu à cette diffusion (journaux télévisés et bulletins d’information réguliers ; magazines sportifs pluridisciplinaires et magazines d’information générale, dans les deux cas d’une périodicité au moins hebdomadaire) ;
  • par ailleurs, le Conseil a souhaité insister sur la protection de la diversité des disciplines sportives, dans un contexte de diminution du nombre de sports différents exposés à la télévision, notamment gratuite. Afin de mettre en œuvre une promotion accrue des sports moins médiatisés, le Conseil a fixé une obligation annuelle d'exposition de 24 disciplines ou pratiques sportives (sport masculin, sport féminin, handisport).

Le comité de suivi mis en place dès l’origine de la concertation accompagnera cette délibération.

La mise en œuvre de celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

 

Consultez le texte de la délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives.

 

Contacts presse : Frédérique Bayre / Clara Martin / Lucile Mahé des Portes
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