Le CSA lance un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Communiqué du mercredi 27 mai 2015

Lors de sa séance plénière du mercredi 27 mai 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de lancer un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition. Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la plateforme de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en France métropolitaine, annoncée pour avril 2016 par communiqué du Gouvernement le 10 décembre 2014. L’évolution de la plateforme de diffusion TNT est liée au transfert de la bande de fréquences 694-790 MHz, bande dite des 700 MHz, aux opérateurs de télécommunications notamment, et à la généralisation, en avril 2016, de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel sera particulièrement attentif à l’amélioration des services rendus aux téléspectateurs et aux mesures d’adaptation nécessités par leur continuité.

Une intervention préalable de la loi sera nécessaire pour fixer notamment le régime juridique des opérations techniques liées à la mise en œuvre de la généralisation de la norme MPEG-4 sur la TNT, comme des mesures d’accompagnement des téléspectateurs et des acteurs concernés. Les candidatures qui auront été retenues par le Conseil ne pourront ainsi recevoir l’autorisation de diffusion qu’après l’adoption des mesures législatives et règlementaires nécessaires.

Au regard des délais imposés par ces opérations, le Conseil est tenu d’anticiper les mesures fonctionnelles indispensables à ce changement et de lancer l’appel aux candidatures dès à présent, pour une ressource hertzienne qui sera rendue disponible en avril 2016 en raison de la fin de la double diffusion des chaînes, en définition standard et en haute définition, ainsi que des gains de compression réalisés par le passage au tout MPEG-4.

Cet appel aux candidatures permettra de poursuivre le mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition (HD) des chaînes existantes ou d’introduire de nouveaux services en haute définition.
Les dossiers de candidature devront être remis au Conseil supérieur de l’audiovisuel avant le 29 juin 2015 à 17 heures. Les dossiers pourront également être adressés au conseil par voie postale, au plus tard le 29 juin 2015 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception.

En application de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie également ce jour l’étude d’impact réalisée préalablement à l’appel aux candidatures ainsi qu’une synthèse des contributions à la consultation publique lancée le 16 avril dernier.

 

Consultez le texte de l'appel à candidatures

 

 

Consultez la synthèse de la consultation publique

Consultez l'étude d'impact réalisée par le CSA

 

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