Entrée en vigueur de la recommandation du CSA aux radios et télévisions en vue de l’élection présidentielle

Communiqué du mercredi 01 février 2017

Le 1er février marque l'entrée en vigueur, pour les radios et télévisions, des règles définies par le CSA en vue de l’élection présidentielle, conformément à la loi du 24 avril 2016. Ces règles, qui figurent dans une recommandation adoptée le 7 septembre 2016 après avis conforme du Conseil constitutionnel, permettent de garantir l’expression pluraliste de l’ensemble des candidatures.

 

Trois périodes de décompte des temps de parole et des temps d’antenne (1) ont été définies :

Pluralisme en période électorale (3)

 

  • 1er février au 20-21 mars (2) inclus : application du principe d’équité du temps de parole et du temps d’antenne pour les candidats et leurs soutiens.
  • 20-21 mars au 9 avril inclus : application du principe d’équité du temps de parole et du temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables (3).
  • 10 avril au 7 mai : application du principe d’égalité du temps de parole et du temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables.

 

 

(1) Le temps de parole comprend toutes les interventions d’un candidat, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature. Le temps d’antenne comprend le temps de parole d’un candidat, les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont essentiellement consacrées, si celles-ci ne lui sont pas explicitement défavorables.

(2) Le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle et la publiera dans la semaine du 20 mars 2017, « sans doute le mardi 21 mars » a précisé son président le 10 janvier dernier.

(3) Pour identifier des conditions de programmation comparables le CSA définit quatre tranches horaires (6h-9h30, 9h30-18h, 18h-24h, 0h-6h).

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