Communiqué d’Olivier Schrameck, président du CSA

Communiqué du mercredi 03 février 2016

« Par décision de ce jour, le Conseil d’Etat confirme que la totalité des arguments mettant en cause la procédure de nomination de la Présidente de France Télévisions sont infondés. 

En premier lieu, cette décision réaffirme que le mode de désignation a bien été décidé collectivement par l’ensemble du collège lors de sa séance du 15 avril 2015. 

Elle précise ensuite qu’aucune règle n’imposait au CSA de publier le nom des candidats, qu’ils aient été ou non auditionnés. 

La décision souligne également que ma prise de parole au début de la séance du vote de présélection relève du déroulement normal d’un délibéré interne. Celle-ci ne constitue donc nullement une atteinte au principe d’impartialité. 

De même, le Conseil d’Etat rejette les accusations selon lesquelles j’aurais publiquement pris position pour un candidat et écarte les rumeurs mises en avant par les requérants sur des contacts avec la candidate finalement sélectionnée. 

Les juges ont ainsi considéré que l’ensemble de la procédure respectait en tous points le principe d’impartialité. 

Enfin, en ce qui concerne le choix de Mme Ernotte-Cunci, le Conseil d’Etat valide l’appréciation portée par le CSA, mettant en avant qu’elle disposait lors de sa désignation et conformément à la loi, des compétences et de l’expérience nécessaires pour exercer ses fonctions ».

 

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