Appels à candidatures en Île-de-France sur la TNT : sélection des candidats

Communiqué du mercredi 11 octobre 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 14 juin 2017, deux appels à candidatures en Île-de-France pour l’édition de services de télévision à vocation locale en haute définition (HD) sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Après avoir auditionné les candidats le 4 octobre 2017, le Conseil a, lors de son assemblée plénière du 11 octobre 2017, procédé à leur sélection.

En ce qui concerne l’appel portant sur la ressource radioélectrique du réseau R1 disponible à compter du 20 mars 2018 en Île-de-France, le Conseil a sélectionné BFM Paris. Une convention sera prochainement conclue avec la société éditrice en vue de la délivrance d’une autorisation d’émettre.

En ce qui concerne l’appel portant sur la ressource radioélectrique actuellement disponible au sein du multiplex diffusé en région parisienne (Multi 7), en vue du passage à la HD des services de télévision déjà autorisés sur ce multiplex, le Conseil a décidé de sélectionner les candidats suivants, seuls présents en SD (*) :

  • IDF1 (passage en HD du service existant), par la société Ensemble TV ;
  • Vià Grand Paris (passage en HD du service existant), par la société Franciliennes TV ;
  • Télé Bocal (passage en HD du service existant), par l’association Bocal ;
  • Demain ! IDF (passage en HD du service existant), par la société Demain Saison 2.

Des avenants aux conventions des éditeurs concernés seront prochainement conclus en vue du passage de ces chaînes à la HD.

En outre, le CSA a autorisé la chaîne France 24 à passer à la HD en même temps que les autres chaînes déjà autorisées sur le multiplex Multi 7, à la suite de la demande de réservation prioritaire effectuée par le ministère de la culture et en application des critères de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986.

(*) Le III de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que « pour l’octroi des autorisations aux éditeurs de services de télévision en haute définition, [le Conseil] autorise en priorité les services qui sont reçus dans la même zone géographique déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

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