Appel aux candidatures TNT en haute définition : sélection des candidats

Communiqué du jeudi 08 octobre 2015

Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé, lors de sa réunion plénière du 7 octobre 2015, à la sélection des candidats qui diffuseront leurs programmes en haute définition après la généralisation de la norme de compression MPEG-4 prévue en avril 2016.

Compte tenu à la fois des demandes de réservations prioritaires qui lui sont parvenues de la part du Gouvernement pour France 3, France 4, France 5, France Ô, de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat pour La Chaîne Parlementaire (LCP – AN et Public Sénat), mais aussi de la ressource disponible et de la priorité prévue par la loi au profit des chaînes SD (simple définition) souhaitant passer en HD (haute définition), le Conseil a sélectionné les douze candidats figurant dans le tableau ci-dessous (ordre alphabétique).

 

Personne morale candidate Nom de la chaîne
SAS BFM TV BFM TV (HD)
SA Société d'édition de Canal Plus Canal+ Cinéma (HD)
SA Société d'édition de Canal Plus Canal+ Sport (HD)
SAS D17 D17 (HD)
SAS D8 D8 (HD)
SAS Jeunesse TV Gulli HD
SNC SESI iTÉLÉ (HD)
SARL NRJ 12 NRJ 12 en HD
SAS NT1 NT1 (HD)
SAS Planète Câble Planète+ (payant) (HD)
SA Télé Monte-Carlo TMC (HD)
SAS EDI-TV W9 HD (HD)

 

Depuis le 12 décembre 2012, l’offre télévisuelle de services diffusés en haute définition comptait 11 chaînes en métropole. A compter d’avril 2016, ce nombre va plus que doubler pour atteindre une offre de 29 services à vocation nationale[1], dont l’ensemble des chaînes nationales gratuites. Ces chaînes seront disponibles pour plus de 95 % de la population métropolitaine, sous réserve de disposer d’une installation de réception compatible avec la norme MPEG-4 et orientée vers un émetteur du réseau de diffusion de la TNT.

Les obligations et les engagements de diffusion en haute définition, qui portent sur un volume important de programmes, seront inscrits dans les conventions des éditeurs sélectionnés[2] et permettront une amélioration notable de la qualité d’image en TNT.

La délivrance des autorisations aux éditeurs reste subordonnée à l’adoption des textes législatifs et réglementaires nécessaires.

Le Conseil indiquera prochainement la composition des multiplex [3].

 

 

[1] La Chaîne Parlementaire comporte deux services à vocation nationale : LCP – Assemblée nationale et Public Sénat.

[2] Les obligations minimales fixées dans l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 sont les suivantes : les programmes seront, chaque jour, diffusés intégralement en haute définition réelle entre 16h00 et minuit (avec, pour certains types de programmes, une dérogation possible dans la limite de 6 heures en moyenne hebdomadaire). Entre minuit et 16h00, l’éditeur devra diffuser en moyenne hebdomadaire, au moins 90 heures de programmes en haute définition réelle. Ces obligations, entre 16h00 et minuit d’une part, et entre minuit et 16h00 d’autre part, pourront être atteintes au terme d'une montée en charge qui s’achèvera le 31 décembre 2018.

[3] Réseaux nationaux de diffusion de la télévision numérique terrestre. Un multiplex permet de diffuser plusieurs chaînes.

 

 

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