Adoption par le CSA de la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

Communiqué du mercredi 04 février 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a adopté le mercredi 4 février 2015 une résolution relative aux modalités de nomination du président de la société France Télévisions.

Après avoir visé la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’une part, et la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, d’autre part, il a décidé d’adopter les modalités suivantes :

  • Les candidatures seront reçues au siège du Conseil, sous pli unique à l’attention du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel revêtu de la mention « Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions - Personnel et confidentiel » à compter du lundi 9 mars 2015 et jusqu’au jeudi 26 mars 2015 soit par courrier, cachet de la poste faisant foi, soit par dépôt au siège du Conseil avant 17 heures ;
  • Outre le projet stratégique prescrit par loi, la déclaration de candidature pourra être accompagnée de tous documents attestant la compétence et l’expérience du candidat ;
  • Le Conseil procédera à l’ouverture des enveloppes le mercredi 1er avril 2015 et rendra public le nombre de candidats ;
  • Le Conseil établira une liste restreinte de candidats qu’il auditionnera. Cette liste sera rendue publique à la condition qu’aucun des candidats retenus ne s’y oppose auprès du président. Les auditions ne seront pas publiques, en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000.
  • Le Conseil prendra sa décision à compter du mercredi 22 avril et avant le vendredi 22 mai 2015 ;
  • Conformément à la loi, cette décision sera motivée.

 

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