Accord sur le texte de la nouvelle directive SMA : une avancée décisive pour la régulation audiovisuelle en Europe

Communiqué du jeudi 26 avril 2018

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel salue l’accord trouvé par les institutions européennes concernant la révision de la directive Service de médias audiovisuels (SMA), qui permet de moderniser le cadre juridique du secteur audiovisuel européen en assurant un meilleur équilibre entre la compétitivité de ses acteurs et la protection des publics.

Le CSA se réjouit tout particulièrement de voir que la nouvelle directive renforce la pertinence et l’efficacité de la régulation en réduisant les asymétries réglementaires entre les différents types d’acteurs.

A cet égard, il accueille très favorablement l’extension du champ d’application de la directive aux plateformes de partage de vidéos, aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct sur internet. Il relève avec satisfaction la mise en place de règles de protection des mineurs, de lutte contre les discours de haine et d’incitation à la violence et de lutte contre l’apologie du terrorisme pour ces nouveaux acteurs. Autre avancée, l'harmonisation des règles de protection des publics entre les services linéaires et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

Il salue également le renforcement de l’ambition en matière de diversité culturelle, qu’il s’agisse de l’accroissement de la part minimale d’œuvres européennes dans le catalogue des SMAD ou de l’application des règles du pays ciblé pour les contributions financières à la production d’œuvres européennes.

Le CSA, sous la présidence d’Olivier Schrameck, a œuvré en amont à l’évolution du cadre européen, notamment à travers le réseau des régulateurs européens de l’audiovisuel, l’ERGA. Créé dès 2014, sa mission est notamment d’apporter une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission sur des sujets aussi décisifs que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, ou encore l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation.

A ce titre, le Conseil se félicite que le rôle de l’ERGA, comme l’indépendance des régulateurs, aient été consacrés dans la nouvelle directive.

Le CSA prolongera son action en facilitant la mise en œuvre de la future directive à travers la présidence du sous-groupe de l’ERGA chargé d’accompagner les régulateurs nationaux dans le déploiement de leurs nouvelles compétences, mais également en participant au débat engagé au niveau national sur l’avenir de l’audiovisuel.