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Texte juridique

Recommandation du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes

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A l'heure où la société française veille à prendre mieux en compte les difficultés des personnes atteintes de handicaps, il est important que celles souffrant de déficience auditive puissent accéder de façon équitable à l'information, au divertissement et à la culture que véhicule la télévision.
 
Des obligations quantitatives ont déjà été fixées aux chaînes hertziennes nationales.
 
Toutefois, dans son rapport remis au ministre de la culture, M. Charpillon constate le retard de la France en la matière par rapport aux autres pays européens et demande que des efforts soient faits pour rattraper ce retard dans une échéance rapprochée.
 
Pour ces raisons, le Conseil recommande à l'ensemble des services de télévision de développer leur offre de sous-titrage spécifique à l'intention de ces téléspectateurs. Il serait utile que les chaînes définissent avec les associations représentatives les attentes et les besoins de cette population pour mettre en place les dispositifs appropriés.
 
Le recours à la langue des signes ne doit pas être négligé. Celle-ci est particulièrement adaptée aux émissions en direct, puisqu'elle permet une traduction quasi simultanée, et aux émissions destinées aux enfants qui ne maîtrisent pas la lecture rapide. Les enfants sourds, isolés par leur handicap, doivent pouvoir partager les mêmes divertissements et bénéficier des mêmes enrichissements que les autres enfants de leur âge.
 
L'accès égal de tous les téléspectateurs aux programmes télévisés est une préoccupation majeure du Conseil. Il restera vigilant sur l'évolution - en quantité comme en qualité - du sous-titrage spécifiquement adapté aux personnes sourdes et malentendantes et sur le recours à la langue des signes dans les programmes des différentes chaînes.

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