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Décision du CSA

Télévisions locales hertziennes : la planification des fréquences numériques impose des vérifications techniques poussées

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Depuis l'été 1998, le CSA a été saisi de 35 demandes de lancement d'appels aux candidatures pour des services de télévision locale par voie hertzienne terrestre.

Le Conseil a lancé six appels aux candidatures. Trois devraient aboutir très prochainement à la délivrance d'autorisations sur Clermont-Ferrand, Luçon et Les Sables-d'Olonne, dès la conclusion de la convention avec chaque société présélectionnée. A Tours, le Conseil a déclaré l'appel infructueux, aucun projet ne répondant aux critères de l'appel. A Bordeaux et en Savoie, la procédure des appels est en cours.

Les autres demandes font l'objet d'un examen détaillé dans un contexte nouveau et plus complexe.

En effet, lors de la communication au Conseil des ministres du 12 mai 1999, relative au numérique hertzien, de Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, et de Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, il a été indiqué : « Dès à présent, le gouvernement souhaite que le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède dans les meilleurs délais aux travaux d'étude du spectre et de planification des fréquences. Ainsi, au cas par cas, le Conseil sera en mesure de déterminer quelles fréquences peuvent encore être attribuées en analogique sans diminuer la couverture des futurs multiplexes numériques ».

La recherche de fréquences hertziennes analogiques pour les télévisions locales, qui doit être menée parallèlement à la planification numérique, confiée au Conseil, oblige donc ce dernier à conduire des vérifications techniques plus poussées.

Par ailleurs, le gouvernement, par son Livre blanc sur la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio, vient de lancer une large concertation qui porte tant sur la télévision numérique hertzienne que sur l'avenir de la télévision locale.
La conduite de cette réflexion, parallèlement aux travaux du Conseil, devrait aboutir à un développement harmonieux de la télévision locale, analogique et numérique.

Dans quelques zones, et par exemple les Hautes-Alpes, l'Aube et les Vosges, le Conseil pourrait être en mesure de lancer des appels dès septembre-octobre 1999, après achèvement des études techniques nécessaires.