Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film "Djam"

Publié le

Assemblée plénière du

Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film Djam, réalisé par Tony Gatlif, dès lors qu’il remplit les critères fixés par les articles 5 et 6 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié.