Le Conseil a examiné les conditions dans lesquelles les services audiovisuels se sont conformés aux dispositions législatives dont le respect a été rappelé par la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.
Le vendredi 20 avril 2012, la chaîne ATV (Martinique) a diffusé, à 6 heures, un journal d’information comportant les interventions de représentants de trois candidats à l’élection présidentielle. Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, constitutifs d’un message revêtant le caractère de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011 qui en rappelait les termes. Il a mis en demeure la chaîne de respecter à l’avenir ces dispositions.
TF1 a diffusé le dimanche 22 avril 2012 à 19 heures une présentation à Louviers de plusieurs électeurs qui expliquaient les raisons de leur vote en faveur de tel ou tel candidat. Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, constitutifs d’un message de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011. Il a mis en garde la chaîne contre le renouvellement de telles pratiques.
France 2 a diffusé le dimanche 22 avril 2012 dans son journal d’information de 13 heures une intervention d’un candidat à cette élection qui déclarait, en réponse à une question posée par un journaliste de la chaîne : « Oui on passe quelques instants tranquilles entre amis, on va blaguer, mettre tout ça un peu à distance, avant de plonger dans le four ce soir » ; le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, constitutifs d’un message revêtant le caractère de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011 qui en rappelait les termes. Il a mis en demeure la chaîne de respecter à l’avenir ces dispositions.
Canal+ a diffusé le dimanche 22 avril 2012 dans un programme consacré à la soirée électorale des commentaires de journalistes faisant état d’indications précises sur les résultats de l’élection considérée. Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, qui comportaient un certain nombre d’indications précises sur les résultats de l’élection, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral et du point IV de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011. Il a mis en demeure la chaîne de respecter à l’avenir ces dispositions.
BFM TV a diffusé le dimanche 22 avril 2012 à 8 h 43, une intervention d’un candidat à cette élection qui déclarait, en réponse, à une question posée par un journaliste de la chaîne : « C’est parce que c’est au premier tour que se joue l’élection présidentielle. Et donc, un grand nombre de Français, peut être un grand nombre qui ne savent pas encore pour qui ils voteront. Parce qu’il y a la réflexion ». Si le Conseil a noté que ces propos ont été rapidement interrompus par les journalistes présents en plateau, il décide toutefois de mettre en garde la chaîne contre le renouvellement de telles pratiques contraires à la délibération du 4 janvier 2011.
RMC a diffusé le dimanche 22 avril 2012 à 9 h 05, une intervention d’un candidat à cette élection qui déclarait, en réponse, à une question posée par un journaliste de la chaîne : « Je vote tôt, car le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt. C'est au 1er tour que se joue l'élection présidentielle et, il y a un grand nombre de Français qui, peut-être, ne savent pas encore pour qui ils voteront. Ils vont se trouver devant la responsabilité de savoir, quel sera le 2e tour. Donc c'est un moment très important et tout à fait crucial. » Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, constitutifs d’un message revêtant le caractère de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011 qui en rappelait les termes. Il a mis en demeure la chaîne de respecter à l’avenir ces dispositions.
Au cours de l’émission On va s’gêner, diffusée sur Europe 1 le dimanche 22 avril 2012 à 16 h 47, des propos humoristiques qui pourraient avoir le caractère de propagande électorale ont été diffusés, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011. Il est intervenu auprès de la chaîne pour lui demander à l’avenir de mieux respecter ces dispositions.
Au cours de l’émission Les Grosses Têtes, diffusée sur Radio Festival (La Réunion) le samedi 21 avril 2012, des commentaires de sondages auraient été diffusés, en méconnaissance des dispositions de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 et de la délibération du Conseil du 4 janvier 2011. Il décide de contacter le comité territorial de l’audiovisuel pour qu’il lui fournisse les extraits de l’émission et d’envoyer une lettre ferme à la chaîne pour qu’elle respecte à l’avenir ces dispositions si ces manquements sont avérés.