Saisi par l’Agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFr), le Conseil a autorisé, de manière exceptionnelle, l’usage temporaire de fréquences pour des liaisons de reportages en vue des élections présidentielles :
- à la demande d’Euromédia : du 21 au 22 avril et du 5 au 6 mai 2012, en bande III, des fréquences 211.8 MHz et 212.9 MHz pour une largeur de bande de 75 kHz et 1 W de PAR et en bande L, des fréquences 1467 MHz et 1477 MHz pour une largeur de bande de 10 MHz et 2 W de PAR ;
- à la demande de Radio France : du 12 avril au 10 juin 2012, en bande III, des fréquences 214.0 MHz et 215 MHz pour une largeur de bande de 100 kHz et 10 W de PAR.
Il a également autorisé, de manière exceptionnelle, l’usage temporaire de fréquences, du 14 au 15 avril 2012, pour des liaisons de reportages à l’occasion de la diffusion du Marathon de Paris :
- en bande III, des fréquences 211,800 MHz et 212,9 MHz pour une largeur de bande de 200 kHz et 1 W de PAR ;
- en bande L, des fréquences 1467 MHz et 1477 MHz pour une largeur de bande de 8 MHz et 1 W de PAR.